1. oct., 2017

Fin du retrait automatique du permis de conduire pour les cyclistes ivres

Voici tout ce qui change ce 1er octobre                                                                                Publié le 28 septembre 2017 à 12h04   |   RTL Info

Comme chaque début de mois, de nouvelles mesures et des changements entrent en application. Pour ce 1er octobre, cela concerne le sucre, le tiers payant électronique, les aides à l’emploi, le retrait de permis des cyclistes ivres et les pharmaciens de référence.

Fin du retrait automatique du permis de conduire pour les cyclistes ivres

À partir de ce 1er octobre, les cyclistes pris en flagrant délit d'ivresse sur la voie publique ne perdront plus automatiquement leur permis de conduire une voiture. La possibilité subsiste mais les juges estimeront désormais l'opportunité d'appliquer cette sanction. Jusqu'à présent, les cyclistes pris en flagrant délit d'ivresse sur la voie publique risquaient, outre une amende fixe, le retrait de leur permis de conduire. Quelques centaines de cas par an aboutissaient à un dossier judiciaire et au retrait du permis pendant un mois, selon les estimations de la députée Open Vld Sabien Lahaye-Battheu, à l'initiative de la nouvelle loi. Désormais, le juge estimera l'opportunité du retrait de permis. Pour Mme Lahaye-Battheu, la punition qui était jusqu'ici appliquée au délit n'était pas proportionnée. "En outre, pour les personnes sans permis, il n'est pas possible d'appliquer cette mesure de retrait."                                                                                        http://www.rtl.be/info/belgique/societe/voici-tout-ce-qui-change-ce-1er-octobre-957108.aspx