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Francis Deom

Conducteurs de véhicules d'urgence et usagers-Droits et obligations

Un véhicule SMUR (Service mobile d'urgence et de réanimation) en provenance du CHU (Centre hospitalier de Liège) sur son site des Bruyères s'est retrouvé dans une position inconfortable mardi après-midi après une sortie de route comme en témoigne cette photo. L'accident aurait eu lieu du côté de Retinne. Ni le médecin ni l'infirmier se trouvant à bord n'ont été blessés . Publié le 17 février 2016 sur le site de RTL Info.

1. Véhicules d'intervention urgente prioritaires et risques d'accident

 

Les accidents entre des véhicules prioritaires et les autres usagers de la route sont relativement fréquents. Lors de son intervention, le chauffeur urgentiste doit en permanence évaluer les risques en fonction de l’objectif recherché, c’est-à-dire «sauver des vies humaines». Quant aux usagers ordinaires, qui dit feux bleus et sirène, implique diverses réactions pour faciliter le passage du véhicule d’urgence.


Cette suite d'articles a pour objectif essentiel de rappeler les conditions de non respect de certaines règles du code de la route par les conducteurs de véhicules prioritaires ainsi que les obligations des autres usagers de la route. Une brève analyse du contexte en guise d'introduction.

 

Les accidents impliquant des véhicules prioritaires

De l’analyse des accidents, il apparaît clairement que le risque pour les véhicules de secours est nettement plus important lorsqu'ils sont en intervention d’urgence, particulièrement en agglomération en raison de la densité du trafic, de la présence d’usagers faibles et des multiples carrefours où s’intègrent divers flux de circulation et enfin de la difficulté depercevoir le son de la sirène.

Les causes les plus souvent citées sont :

La vitesse de déplacement qui, outre les risques d’accident, est un facteur d’aggravation des conséquences. Cette vitesse ne paraît pas toujours justifiée d'après les enquêtes.

Le stress vécu par le personnelurgentiste semble également être un élément déterminant. Son origine : les risques pris lors du déplacement et l’effet créé par la sirène.

Le fait de ne pas avoir vu les feux bleus ou de n’avoir pu localiser le son émis par la sirène est enfin souvent dénoncé par les tierces parties.

 

Peu d'analyses statistiques détaillées

Les études pouvant préciser l’ampleur du phénomène sont rares, notamment en raison de l’absence de données statistiques. Pour la période de 2008 à 2012, le SPF-Intérieur a néanmoins établi 279 accidents avec lésions corporelles ayant impliqué une ambulance ou une voiture de pompiers. Le détail : 160 accidents en Région flamande, 94 en Région wallonne et 25 en Région Bruxelles-Capitale. Les données de Centrex Circulation routière signalent un pic record de 67 accidents en 2009, puis une baisse progressive : 60, 51 et 48 accidents les trois années suivantes, 37 en 2014.

Quant aux accidents impliquant les véhicules prioritaires de police, on ne peut se référer qu'à l'étude réalisée par le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P) publiée en 2013 Enquête sur la conduite et les accidents avec véhicules de service. Elle couvre la période 2008 à 2010 et se base sur un échantillon de 231 accidents de roulage avec véhicule de service ayant entraîné des lésions corporelles pour au moins l’une des parties concernées. Cette enquête implique 65 des 195 zones de police locale et 216 unités de la police fédérale. Elle n'a pas révélé, pour les deux niveaux de police, d’évolution sensible par année du nombre d’accidents, à partir des données obtenues.

 

Dans quelles circonstances ?

L'enquête du Comité P citée a pu regrouper, pour ce qui concerne les polices locales, les circonstances des accidents avec lésions lors des déplacements urgents ou assimilés comme tels :

  • au cours d'une poursuite ou au moment de l’interception d’un véhicule tiers 
  • lors de contrôles ou d’actions policières dans un cadre de sécurité routière
  • pendant un déplacement urgent d'une patrouille en intervention, d’autres usagers n’ayant pas vu ou entendu le véhicule de police.

 

A noter aussi, concernant les polices locales, le nombre fort élevé d’accidents de motards de police (24,2%) et d’accidents n’impliquant que le seul véhicule de service (71,4%).

Et les enquêteurs du Comité P de regretter l’absence de données fiables qui permettraient de mieux suivre cette problématique.ttp://www.comitép.be/FR/index.asp?ID=AdditionalReports

 


 

2. Règles pour les véhicules prioritaires !

La majorité des véhicules prioritaires en mission urgente peuvent déroger à toutes les règles du code de la route, sauf de rares exceptions.

Deux catégories de véhicules prioritaires

Dans le code de la route (art. 37.1), la notion de véhicule prioritaire est liée à l'autorisation d'être équipé (et de pouvoir utiliser) un ou des gyrophares bleus et un avertisseur sonore spécial (une sirène).

La philosophie qui prévaut aujourd’hui est d’offrir plus de latitudes aux conducteurs de véhicules prioritaires pour mener à bien leurs missions: ils peuvent désormais déroger à toutes les règles du code de la route, sauf quelques exceptions. Par contre, pour certains conducteurs de véhicules prioritaires qui ne bénéficient pas de ce régime, les possibilités de déroger au code de la route sont désormais plus restreintes.

Règles applicables pour TOUS les conducteurs de véhicules prioritaires

Tout d’abord, l’utilisation des feux bleus (article 37.2) a été modifiée pour tous les véhicules prioritaires. Il faut toujours les utiliser pour une mission urgente, mais si on veut les allumer dans d’autres circonstances, il faut que la nature de la mission le justifie.

 L'avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente.

En utilisant l’avertisseur sonore spécial avec les feux bleus, le conducteur peut alors franchir un feu rouge à vitesse modérée, mais sans créer de danger pour les autres usagers. Notons qu’il n’est plus nécessaire de marquer l’arrêt comme auparavant ! 
Tous les conducteurs de véhicules prioritaires doivent enfin respecter le même devoir général de prudence qui incombe à tout usager (en vertu des articles 1382 et 1383 du code civil). En cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut donc toujours être mise en cause.

Conducteurs de véhicules prioritaires pouvant déroger aux règles du code de la route


Pour bénéficier de ce nouveau régime, il faut que le conducteur en mission urgente soit au volant d’un véhicule prioritaire désigné par le nouvel article 37.5.

On retrouve dans cette liste les véhicules de la police (fédérale et locale), de la police militaire, des gardes-champêtres, des services incendies, de la protection civile, de l’intervention médicale urgente, du déminage, du service de sécurité du chemin de fer et d’Infrabel et d’un véhicule de secours intervenant pour un incident grave dû au gaz, à l’eau, à l’électricité ou à des substances radioactives.

Cet article peut être complété, modifié, abrogé ou remplacé par arrêté royal.

Les conducteurs de ces véhicules prioritaires en mission urgente  ne peuvent déroger aux articles suivants à savoir :

4 : force obligatoire des injonctions des agents qualifiés

8.4 : conduite et usage d’un téléphone portable

16.4 : précautions à prendre avant de dépasser par la gauche

20 : circulation sur les voies ferrées et les passages à niveau

24, premier alinéa, 3° : arrêt et stationnement sur les passages à niveau

35 : ceinture de sécurité

36 : casque de protection

37 : véhicules prioritaires (cela semble évident, mais il faut que les conducteurs de véhicules prioritaires respectent l’article qui leur impose des limites)

44.1.4e et 5e alinéas : obligation d’utiliser en priorité les places équipées d’une ceinture (…).

59.1 : carte d’identité

Et donc, en mission urgente, ils ne sont plus tenus de respecter les autres règles comme :

- obligation de circuler sur la chaussée

- obligation de respecter une quelconque limitation de vitesse

- obligation de dépasser par la gauche

- respect des règles de changement de direction (utilisation de l’indicateur de direction, placement sur la chaussée, …)

- respect des règles applicables dans les zones résidentielles et de rencontre, sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers, conducteurs de speed pedelecs, véhicules agricoles, dans les zones piétonnes, dans les rues réservées au jeu, dans les rues cyclables, dans les rues scolaires

- obligation concernant l’emploi des feux (de croisement, de route et de brouillard)

- obligation de respecter les règles de comportement à l’égard des piétons, des groupes d’écoliers, etc.…

- obligation de respecter la signalisation routière (feux lumineux, signaux routiers, marques routières.

Conducteurs de véhicules prioritaires NE pouvant PAS déroger au CR

Tous les conducteurs de véhicules prioritaires non cités dans l’article 37.5 doivent respecter le code de la route, à l’exception de quelques articles pour lesquels il est néanmoins généralement exigé que la nature ou l’urgence de la mission justifie d’y déroger. En l’état actuel, sont notamment concernés les conducteurs des véhicules de la douane, des gouverneurs de province ou encore du SPF Justice.

Quelques exemples de dérogations possibles :

  • circuler sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs
  • accéder à une rue scolaire
  • circuler sur un site propre ou une bande bus.

Pour ce qui concerne la vitesse maximale autorisée, les conducteurs de ces véhicules prioritaires peuvent déroger aux mêmes règles et signaux que ce qui était prévu auparavant pour tous les véhicules prioritaires (voir article 59.13), à savoir les limitations générales, les zones 30 et les signaux de vitesse C43. Cela exclut donc de facto toutes les autres situations comme les zones résidentielles et de rencontre, les zones piétonnes ou encore les rues cyclables, où ils doivent respecter la limitation comme n’importe quel autre usager. 

 


 

3. Céder le passage aux véhicules prioritaires : comment ?

Différentes dérogations au code de la route visent les conducteurs de véhicules prioritaires, lorsque ceux-ci agissent dans le cadre d'une mission urgente ou non. Nous avons dressé la liste exhaustive des véhicules concernés et examiné les différents cas et conditions de non respect des règles de circulation par les services de secours. Mais comment doivent réagir les autres usagers pour favoriser le déplacement d'un véhicule prioritaire ?

L'obligation de céder le passage

Selon le Code de la route (art. 38) dès que l’approche d’un véhicule prioritaire est signalée par l’avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage et au besoin, il doit s’arrêter.

L'obligation de céder sans délai le passage à un véhicule prioritaire est donc liée au fait que l’approche de ce véhicule est signalée aux autres usagers par un avertisseur sonore spécial. Cela suppose que cet avertisseur fonctionne depuis un certain temps afin que les usagers puissent l'entendre et soient en mesure de dégager le passage sans provoquer d'accident. 

Comme l’avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule est en mission urgente (voir notre article précédent), le conducteur du véhicule prioritaire doit faire fonctionner ses feux bleus en même temps que la sirène pour pouvoir bénéficier de la priorité de passage par rapport aux autres usagers.

Commettre une infraction pour céder le passage ?

L’obligation de dégager le passage doit se voir reconnaître une portée raisonnable et empreinte de bon sens. Une marge d’appréciation est en effet reconnue au conducteur quant à la meilleure façon de se conformer à son obligation de céder le passage, le but de cette disposition n’étant pas d’imposer un arrêt à tout conducteur entendant un avertisseur sonore (Tribunal de police de Bruxelles, 12e chambre, 19 décembre 2000, Dr. Circ., 2001, p.245).

Pour dégager la voie, l’usager automobile doit parfois enfreindre le Code de la route. Si le véhicule prioritaire est une voiture de police et que le conducteur lui ordonne, par exemple, de franchir un feu rouge, l’usager se trouve en présence d’une injonction d’un agent qualifié. Il ne commet donc pas une infraction.

En revanche, lorsque l’usager ne reçoit pas d’injonction ou quand le véhicule prioritaire n’est pas un véhicule de police mais bien un véhicule de pompier ou une ambulance, la question reste ouverte. Dans un jugement, un tribunal de police a retenu la responsabilité du véhicule prioritaire en décidant qu’il faut notamment tenir compte du fait que l’usager ne peut lui-même mettre en danger d’autres usagers, tels que des piétons.

Enfin, à savoir si l’usager a une obligation de moyen ou de résultat, la Cour d’appel de Bruxelles a décidé qu’il ne s’agissait pas d’une obligation de résultat et qu’elle supposait que l’usager ait eu le temps de dégager et de céder le passage. (Arrêt du 02 octobre 1985, Droit de la circulation, n°86/5 1).

 


 

4. Véhicules prioritaires : recommandations pour une meilleure sécurité

Dans quelles conditions les conducteurs de véhicules prioritaires peuvent-ils franchir un feu rouge, dépasser les limitations de vitesse, etc. ? Et comment doivent réagir les autres usagers de la route pour leur céder le passage ? Ces questions ont été abordées en détail au travers une suite d'articles que nous clôturons ici par diverses observations ou recommandations tirées de l’expérience d’urgentistes et de la lecture de jugements et arrêts rendus par nos cours et tribunaux.

En cas d'utilisation abusive de la sirène et du gyrophare

L'usager de la route commet une infraction s'il ne cède pas le passage à un véhicule, banalisé ou non, qui circule avec gyrophare(s) et sirène qui fonctionnent. Le fait que le conducteur du véhicule prioritaire utilise abusivement ces équipements ou que le véhicule en question ne soit pas autorisé à en être équipé n'exonère pas l'usager de son obligation de dégager la voie. En d’autres termes,  la faute de l’un n’exclut pas la faute de l’autre.

Et si l’usager n’a pas entendu le signal sonore ?

L’obligation de céder le passage et au besoin de s’arrêter s’impose dès que le son de l’avertisseur sonore a pu être perçu, même s’il ne l’a pas été, sauf circonstances constitutives de force majeure. Il appartient à l’automobiliste de régler le son de sa radio de manière à pouvoir demeurer en tout temps attentif aux bruits extérieurs de la circulation.

Et quid des sourds qui sont parfaitement autorisés à conduire ? Cela ne semble pas constituer un problème, tellement ces personnes sont sensibles aux modifications de leur environnement et décèlent rapidement un changement de comportement dans le chef des autres conducteurs. Malgré cela, le fait que les conducteurs sourds ont parfaitement le droit de conduire doit être su et pris en considération par les conducteurs de véhicules prioritaires. Cela est d’autant plus vrai qu’ils se trouvent, eux, « assourdi » par l’avertisseur spécial et ont du mal à imaginer que les autres conducteurs peuvent ne pas l’entendre.

 

Dégager le passage n'implique pas la prise de risques

Lorsque des véhicules d’urgence s'approchent avec gyrophares et sirène, il arrive que des automobilistes paniquent et prennent des risques : coup de frein brusque, arrêt dans un virage, couper la route à un autre usager, etc. Céder le passage doit se faire avec sang-froid et toute la vigilance nécessaire, sans oublier que d’autres véhicules d’intervention peuvent surgir…  A noter que les usagers ne sont pas tenus de s’arrêter lorsque le véhicule prioritaire arrive en sens inverse ou circule sur une autre chaussée de la même voie publique.

 

De l'usage des feux bleus et de l'avertisseur sonore spécial

Autorisé lorsque la mission le justifie, l'usage des feux bleus clignotants peut contribuer à la sécurité des opérations de surveillance et de contrôle dans la circulation exécutées par les services de police. A contrario, cette pratique a pour effet de banaliser l’usage de ces feux en leur faisant perdre leur caractère exceptionnel et peut entraîner une certaine confusion dans l’esprit des autres usagers dans la mesure où  l’utilisation des gyrophares ne leur donne pas une indication claire de la mission effectuée par le véhicule prioritaire : cette mission peut aussi bien être urgente que non urgente. Il peut s’ensuivre des réactions inappropriées de la part d’usagers en présence de véhicules prioritaires utilisant leur gyrophare sans sirène.

La loi n’imposant pas l'usage permanent de l’avertisseur sonore pendant l’exécution de la mission urgente, certains conducteurs de véhicules prioritaires se limitent à utiliser leurs gyrophares et n’allument leur sirène qu'au tout dernier moment,  lorsqu’ils se trouvent en présence d’un encombrement ou abordent un carrefour. Cette pratique comporte des risques car l’arrivée du véhicule prioritaire surprend les autres usagers et les empêche de prévoir qu’ils devront dégager le passage.

 

Prévenir les risques d'accident lors de missions urgentes

La vitesse excessive en mission urgente constitue le principal danger pour le conducteur d'un véhicule prioritaire. La sirène peut conférer un sentiment d’invincibilité, le stress lui faire dépasser ses limites et plus la situation est ou semble être grave à l’appel, plus le chauffeur aura tendance à prendre des risques. Sans oublier que ses réflexes et sa concentration sont sollicités par de multiples facteurs : l'itinéraire et les prévisions de trafic à suivre, les bonnes réactions et anticipations dans la circulation, les instructions concernant l'intervention, etc.

Un autre facteur de risque : le matériel embarqué. Lors d’un coup de frein ou d’un choc, des équipements mal fixés peuvent être projetés dans l'habitacle et blesser les occupants.

 

Il s’agit donc de réduire les risques dans la mesure du possible :

  • recueillir des informations précises sur le degré d’urgence de la mission ;
  • vérifier la bonne fixation du matériel ;
  • opter pour l’itinéraire le plus sûr et pas nécessairement le plus court ;
  • mettre la ceinture de sécurité dès le départ ;
  • adopter une conduite anticipative ;
  • adapter sa vitesse en fonction des autres usagers et des circonstances ;

 

Francis Deom
Commissaire divisionnaire er