18. août, 2018

Tableau des sanctions

Récidive : amendes et emprisonnement

Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes additionnels. Le montant minimum cité est celui fixé pour l’infraction la moins lourdement sanctionnée ; le montant maximum est celui fixé pour l’infraction la plus lourdement sanctionnée.

Imprégnation alcoolique et ivresse


1ère infraction : Amende de 25 à 2000  euros.

Récidive (3 ans) : Emprisonnement de 1 mois à 2 ans et/ou amende de 400 à 5000 euros

En cas de nouvelle récidive dans les trois années depuis la deuxième condamnation, les peines d’emprisonnement et d’amende prévues ci-dessus peuvent être doublées.

Autres substances qui influencent la capacité de conduite


1ère infraction : Amende de 200 à 2000 euros.

Récidive (3 ans) : Emprisonnement de 1 mois à 2 ans et/ou amende de 400 euros à 5000 euros

En cas de nouvelle récidive dans les trois années depuis la deuxième condamnation, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues ci-dessus peuvent être doublées

Délit de fuite


1ère infraction : Emprisonnement de 15 jours à 6 mois et/ou amende de 200 euros à 2000 euros et déchéance possible. Si accident avec lésions corporelles, emprisonnement de 15 jours à quatre ans et/ou amende de 400 à 5000 euros avec déchéance et réintégration conditionnée.

Récidive (3 ans) : Emprisonnement d’un mois à huit ans et/ou amende de 400 euros à 10000 euros. Taux de la peine évoluant en fonction de la gravité des conséquences de l’accident, dommages matériels ou lésions corporelles.

Infractions relatives au permis de conduire et à la licence d’apprentissage


1ère infraction. Infractions relatives au permis de conduire et à la licence d'apprentissage : Est puni d’une peine d’emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 200 euros à 2000 euros ou d’une de ces peines seulement

Conduite alors que le permis a été retiré immédiatement ou dans la période de prolongation du retrait : emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 200 euros à 2000 euros, ou d'une de ces peines seulement, et d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée de 3 mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif.

Récidive (3 ans) : Les peines d’emprisonnement et amendes sont doublées s’il y a récidive dans les trois ans à dater d’un jugement antérieur portant condamnation et passée en force de chose jugée.

Infractions aux règlements


Infractions de 1ère, 2ème, 3ème, 4ème degré – vitesse : amende de 10 à 500 euros et possibilité de déchéance pour les infractions de 4ème degré et infractions graves de vitesse.

Récidive (3 ans) : Lespeines d’amende sont doublées s’il y a récidive sur une infraction des 2, 3, et 4èmes degrés ou pour les infractions graves de vitesse

Equipement entravant ou empêchant la constatation : emprisonnement de quinze jours à six mois et/ou d’une amende de 100 euros à 1000 euros.

Récidive (3 ans) : peines doublées – saisie et confiscation

Refus d’identification du contrevenant : soit emprisonnement de quinze jours à six mois et/ou d’une amende de 200 euros à 4000 euros (infraction à l’article 67ter) soit  emprisonnement de quinze jours à deux ans et/ou d’une amende de 50 euros à 4000 euros (infraction à l’article 67bis).

Récidive (3 ans) :peines doublées