La caméra ANPR

La caméra ANPR : Nouveau moyen de lutte contre l'insécurité.

Dans leurs missions de sécurité, la police, les douanes et les services de sécurité privée se dotent  de nouveaux moyens. Parmi  ceux-ci, la caméra intelligente  qui reconnait des numéros d’immatriculation  est de plus en plus utilisée. En quoi consiste cette nouvelle technologie, en quoi peut-elle apporter une plus-value dans le travail policier, à quelles conditions le législateur a-t-il soumis  son utilisation ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

1.Un matériel sophistiqué

Les caméras appelées ANPR  (Automatic  Number Plate Recognition) ou LAPI (Lecteur Automatique de Plaques d'Immatriculation) filment en temps réel  et prennent une photo de chaque plaque d’immatriculation. Dès qu’il y a une « correspondance » avec une plaque renseignée dans une banque de données de référence, la police en est immédiatement avertie. En Belgique, ces bases de données sont composées d’une part, des listes existantes (comme véhicules volés ou signalés, en défaut d’assurance ou en défaut de contrôle technique…), et d’autre part, des listes « sur mesure » (des amendes impayées, des dettes fiscales etc.). Différents systèmes sont proposés sur le marché. L’ANPR peut être monté sur ou dans un véhicule. Il peut également se trouver dans un flight case transportable pour l’emploi dans différents véhicules. A côté de ces ANPR mobiles, des versions fixes existent également. La caméra est alors placée sur un poteau par exemple, à un endroit stratégique tel  une entrée ou  une sortie importante. Certains modèles  sont conçus pour être facilement déplacés. Enfin, les caméras ANPR peuvent être intégrées avec des systèmes de contrôle d’accès et complémentairement, avec des systèmes de paiement pour des parkings ou des routes à péage.

2. Une aide à la fonction de police (2)

L’utilité de ces systèmes est aujourd’hui devenue incontestable. Par le passé, le contrôle routier était effectué principalement par les patrouilles de police et, accessoirement, lors de services d’ensemble. En raison de la densité de la circulation sur le réseau routier belge et de la multiplication des tâches incombant aux services de police, le contrôle routier ne peut plus se limiter à la seule action humaine. Permettant une détection immédiate  des véhicules en défaut, la caméra ANPR est un moyen efficace pour lutter contre la criminalité et améliorer la sécurité routière. Ainsi, les voitures recherchées sont détectées plus rapidement et de façon plus efficace ; tout en roulant, l'ANPR enregistre jusqu'à 3600 images par minute (60 frames/sec.). Si  le véhicule est équipé de 4 caméras (2 à l'avant et 2 à l'arrière), la saisie se fait alors dans les deux sens du trafic sans crainte d'être ébloui, grâce à la caméra infrarouge. Aussi  bien les voitures stationnées que les véhicules en mouvement sont scannées et dès qu’un véhicule signalé est identifié, la voiture de patrouille et/ou  le dispatching est averti immédiatement.     Les caméras fixes reconnaissant les plaques d’immatriculation en combinaison avec l’émission automatique des amendes peuvent être d’une grande aide.  Il en est de même  pour veiller au respect de certaines règlementations interdisant l’accès des centres villes ou de certains axes sensibles à des catégories d’usagers comme les poids lourds. Signalons  enfin  leur usage dans le contrôle du trajet, le successeur des radars avec flash intégré mieux connu sous l’appellation de radar- tronçon, qui calcule la vitesse moyenne d’un véhicule. (Voir à ce sujet le dispositif de caméra mis en place par la zone de police de Turnhout (5). L’efficacité de ces systèmes dépendra d’abord de la qualité du contenu de la base de données  de référence. Ainsi s’est posé le problème de la non- reconnaissance des plaques personnalisées ou de certaines plaques étrangères. Elle dépendra ensuite de la réactivité de la police par interception du véhicule ou dans le traitement ultérieur des informations recueillies par ce biais.

3. Une utilisation encadrée par la loi (1) (3) (4)

Sur le plan légal, l’utilisation des caméras ANPR  est  liée à un certain nombre de conditions. Ces caméras pouvant être considérées comme des caméras de surveillance, la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance est dès lors d'application. Pour les caméras fixes, concrètement, cela signifie qu’aussi bien le chef de corps de la police locale  que le conseil communal où se situe le lieu doivent formuler un avis. Un pictogramme signalant l’existence d’une surveillance par caméra doit être apposé à l’entrée du lieu ouvert.  Pour les caméras mobiles, la responsabilité opérationnelle de leur utilisation est assumée par un officier de police administrative. Par ailleurs, à l’instar des caméras mobiles utilisées  pour l’observation lors de grands rassemblements, les caméras de surveillance mobile dans le cadre de la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation ne doivent pas être signalées à l’aide d’un pictogramme. Toutefois, la loi impose un préalable important à savoir une notification distincte spécifique de la décision d’utiliser  ce type de matériel à faire auprès de la Commission de la vie privée. Enfin, un rapport circonstancié sur le nombre et les lieux d’utilisation de ces caméras de surveillance mobiles doit être envoyé chaque trimestre à cette même commission.

     (1) La lutte contre la criminalité et la sécurité routière grâce à l'ANPR " http://www.sait.be/fr/la-reconnaissance-des-plaques-d-immatriculation"

     (2) Loi du avril 2014 modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance, M.B., 25 avril 2014

      (3) Caméras mobiles " https:/www.privacycommission.be/fr/cameras-mobiles"

     (4) Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance .

     (5) Surveillance système police de Turnhout "https://www.besafe.be/fr/base-de-connaissance/anpr-un-r-seau-cam-ras-surveillance-et-lecteurs-plaques-d-immatriculation-aide-"

Caméra ANPR placée sur un véhicule de police

Véhicule équité d'une caméra ANPR