Détecteur d'alcool - Photo Sud-presse.

Le sampling, nouvel outil de la police pour la détection de l’alcool au volant

Photo L'Avenir du Luxembourg

La police utilise différents types d’appareils pour détecter  la conduite sous influence de l’alcool. Au moyen des nouveaux appareils «  sampling », la police peut rapidement savoir si le conducteur est susceptible d’être en état d’imprégnation alcoolique. Si l’appareil détecte de l’alcool, il est procédé au test et/ou à l’analyse de l’haleine.Utilisé officiellement depuis le 01 juillet 2014, il est devenu aujourd’hui  un instrument indispensable dans la lutte contre l’alcool au volant.

Les phases  légales des recherches de « l’alcool dans la circulation » peuvent être résumées comme suit :

- le test de l’haleine pour déterminer la présence ou non d’une concentration d’alcool d’au moins  0,22 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré ; ce test est effectué au moyen d’un éthylotest.

- l’analyse de l’haleine pour mesurer précisément la concentration d’alcool  dans l’air alvéolaire expiré ; cette analyse est effectuée au moyen d’un analyseur d’haleine. L’analyse peut être effectuée sans test de l’haleine préalable.

- le prélèvement sanguin par un médecin requis à cet effet dans certains cas particuliers précisés à l’article 63  de la loi relative à la police de la circulation routière (LCR).

L’objectif avoué est d’augmenter le risque subjectif d’être contrôlé (l’impression de pouvoir être contrôlé). Cet objectif sera atteint en multipliant les contrôles non-sélectifs (tous les conducteurs sélectionnés sont soumis  à un contrôle de dépistage de l’alcool). Pour éviter d’être repérés, les contrôles doivent également être très mobiles. Enfin, ils sont organisés autant sur les grands axes de circulation que sur le réseau des routes secondaires.

L’introduction du « Sampling » dans l’arsenal des outils dont dispose la police permettra manifestement d’atteindre cet objectif ambitieux. L’appareil indique si l’air expiré par le conducteur contient de l’alcool. Dans l’affirmative, il est procédé au test d’haleine normal voire directement à l’analyse de l’haleine. En limitant le test  et l’analyse de l’haleine aux conducteurs pour lesquels l’appareil sampling a révélé la présence d’alcool dans l’air expiré, les contrôles sont  réalisés de manière plus rapide et plus efficace. Il permet par ailleurs une réduction des coûts générés par l’utilisation obligatoire d’un embout lors de chaque test effectué  au moyen de  l éthylotest ou de l’analyseur.

 

L’utilisation de ce nouvel appareil est régie  par la loi du 9 mars 2014 qui, en son article 20, insère un paragraphe 1er/1 à l’article 59 de la LCR.

Contrairement aux appareils existants, il n'y a pas de spécifications techniques ni d'homologation prévues pour le sampling. Il ne constitue qu'une « prolongation » du nez de l'agent de police et détecte seulement la présence ou non d'alcool chez le conducteur. Les poursuites ne sont liées qu'aux résultats positifs d'un test ou d'une analyse d'haleine.  Cet appareil n'offre aucune garantie de constatation de la présence d'alcool, il ne remplace pas l'appareil de test d'haleine et ne peut pas servir à effectuer un contrôle d'alcoolémie à part entière.

 Le refus de se soumettre à un test de sampling n'est pas punissable et demeure sans conséquence juridique. Il ne pourra toutefois que déboucher sur un test de l’haleine au moyen de l’éthylotest, lequel test ne peut être refusé sauf motif légitime. Et la loi de sanctionner très sévèrement  le refus sans motif légitime tout comme celui visant à ne pas se soumettre à  l’analyse ou à  la prise de sang.

 

En Belgique, l’alcool au volant tue chaque année plus de 200 personnes sur nos routes. Un constat que justifie amplement l’arsenal de moyens humains, matériels et législatifs mis en place par les Autorités.  Le sampling  fait partie de ces moyens qui peuvent faire changer le cours des choses. En multipliant la capacité de contrôle des services de police, cette innovation offre la possibilité de gagner le combat contre ce fléau qu’est l’alcool au volant.

 

Sources :  

 

- http://www.etaamb.be/fr/loi-du-09-mars-2014_n2014014174.html

http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/col/col08-2006/1138-col08-2006

 -http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/legislation_et_reglementation/faq_alcool