Les premières règlementations

Le phénomène de la consommation d’alcool dans nos sociétés remonte à la nuit des temps. C’est d’abord en ce qu’il touchait l’ordre public qu’il fut progressivement réglementé par l’Etat de droit ;

« L’ivresse sur la voie publique a été érigé en infraction par la loi du 16.08.1887.

Cependant, l’infraction existait par la réunion de trois éléments ;

       - être  trouvé en état d’ivresse ;

       - y être trouvé dans un des lieux précisés par la loi (chemins, cabarets, etc.) ;

       - cet état doit entraîner désordre, scandale ou danger pour soi-même ou pour autrui.

La répression a été progressivement renforcée par les loi, arrêté royal et arrêté-loi de 1899, 1924 et 1934. »

(Professeur A. ANDRE, syllabus MEDECINE LEGALE, Association royale des étudiants en médecine, Faculté de médecine de l’Université de Liège, Liège 1975, p162.)

L’arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l’ivresse, qui est toujours d’application, couronne cette règlementation.

L’augmentation du phénomène des accidents de circulation et le rôle joué par l’alcool dans cette évolution vont inciter le législateur à réprimer la consommation d’alcool dans le cadre de la circulation routière. Et c’est déjà en 1899 que l’ivresse au volant devient un délit spécifique (art 2.4 de la loi du 1er août 1899 sur la police du roulage).

« Mais c’est en 1939 que, pour la première fois, on voit apparaître en plus de la notion d’ivresse, la notion d’intoxication. En effet, on commence à se rendre compte qu’il existe un état d’imprégnation alcoolique dangereux pour l’aptitude psychomotrice du sujet, sans qu’il apparaisse de signes d’ivresse. La loi prévoit donc l’infraction d’intoxication (NDLR : introduction d’un art 2.3 dans la loi du 1er août 1899 sur la police du roulage). Elle renforce la pénalité et réprime sévèrement la récidive. La déchéance temporaire du droit de conduire devient obligatoire en cas de condamnation du chef d’ivresse au volant.

A partir de 1959, la loi fixe un taux d’alcool au-delà duquel il y a intoxication alcoolique. Ce taux est de 1,50 gr. L’intoxication devient un délit propre. La prise de sang est rendue obligatoire en présence de signes d’intoxication alcoolique.»

(Professeur A.ANDRE, op.cit., p163)

L’arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l’alcool règle la procédure à cet effet et est toujours d’application à l’heure actuelle.

En l’absence de moyen de détection de l’alcool, la tâche des policiers n’est toutefois pas aisée. Un ancien gendarme, membre de la police de la route raconte : « On recherchait dans la circulation les conducteurs ayant une conduite anormale : virages coupés, conduite peu assurée, zigzags…Le véhicule était alors arrêté et le conducteur invité à sortir. Au vu de ses yeux, de son élocution, de son haleine, on se faisait déjà une idée sur son état. S’ensuivait quelques tests comme marcher le long d’une ligne droite permettait de confirmer ou non  la première impression. Dans l’affirmative, le magistrat du Parquet était contacté. Il n’était pas rare qu’il ne saisisse le juge d’instruction. Dans ce cas, la personne était placée en chambre de dégrisement jusqu’au lendemain pour lui être présenté. J’ai connu de nombreux cas où décision a été prise d’une incarcération en milieu pénitencier pour une période pouvant aller jusqu’à un mois ».