Apparition des nouveaux moyens de détection et d’analyse

Fin des années 80, de nouveaux moyens de détection de l’alcool apparaissent sur le marché. Courant 1990, le législateur introduit dans sa loi du 18 juillet de nouveaux appareils dans le cadre des missions de contrôle de l’alcoolémie. On les appelle « appareil de test de l’haleine » (éthylotest) et « analyseur d’haleine » (éthylomètre). A partir du 1 décembre 1994, les usagers de la route vont être confrontés à la nouvelle procédure qui remplace le ballon par l’appareil de test de l’haleine pour la détection, tandis que l’analyse d’haleine devient le moyen utilisé pour la mesure légale du taux d’alcoolémie en lieu et place de la prise de sang. Outre un nouvel appareillage, cette loi introduit d’autres nouveautés : le prélèvement sanguin qui devient une procédure d’exception pour déterminer la concentration d’alcool en cas d’impossibilité de recourir à une analyse d’haleine ou, à la demande de la personne, à titre de contre-expertise ;  le seuil de concentration d’alcool punissable qui passe de  0,8%o à 0,5%o ; la concentration d’alcool donnée par les nouveaux appareils s’exprime en mg d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré. Les valeurs « phares » deviennent 0.22mg/L et 0,35mg/L. Autres nouveautés : le terme « intoxication alcoolique » dont la connotation pathologique paraissait quelque peu démesurée remplacé par « l’imprégnation alcoolique » et l'aloudissement des  pénalités.                     

Les comportements incriminés touchent la conduite ou l’accompagnement  alors que soit une analyse a mesuré une concentration d’alcool égale ou supérieure au taux légal; soit que l’on se trouve dans un état d’ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l’emploi de drogues ou de médicaments. Des infractions connexes sont également prévues : le fait d’avoir incité ou provoqué à conduire une personne qui donne des signes évidents d’imprégnation alcoolique punissable ou qui se trouve apparemment en état d’ivresse ou dans un état analogue, le fait de confier un véhicule à une personne présentant ces signes ou dans ce même état , le fait de conduire durant le temps où cela a été interdit, le fait de refuser, sans motif légitime, de se soumettre au test ou à l’analyse et enfin le fait de ne pas remettre  le permis ou de conduire le véhicule ou la monture retenu..