« Médicaments et conduite… » - Emission Contacts des 6 et 7 mai 2017

De nombreux médicaments ont des effets qui peuvent nuire à la conduite d’un véhicule. Quelles sont les classes de médicaments concernées ? Quelles sont les précautions à prendre en tant que conducteur quand on doit se soigner ? L’AWSR vous sensibilise à ce sujet en ce mois de mai !

La conduite sous influence de drogues

La conduite sous influence de produits psychotropes est réprimée sur le plan légal depuis longtemps, au même titre que la conduite en état d’ivresse. C’est en effet en1967 que le législateur assimilera à l’état d’ivresse celui résultant  de l’usage de drogues ou de produits hallucinogènes. Mais si la loi comporte des dispositions précises concernant la procédure à suivre pour constater la conduite sous influence d’alcool, aucune disposition semblable n’est prévue pour réprimer la conduite sous influence de drogues. A défaut de procédure, cette infraction pouvait être constatée par tous les moyens de droit qu’indique le code d’instruction criminelle. Toutefois, alors que le phénomène de la drogue au volant prenait une ampleur inquiétante, aucun contrôle n’a jamais été effectué, faute de moyens spécifiques mis à disposition des services de police et de procédure clairement définie pour et par l’autorité judiciaire.

Une première étape a été de remplacer l’expression « produits hallucinogènes » dans l’énoncé de l’infraction relative à l’état analogue par « médicament ». Le législateur a ainsi tenu compte du fait que l’usage de certains produits ne provoque pas d’hallucinations mais peut provoquer certains effets semblables à l’ivresse, absolument incompatibles avec la conduite d’un véhicule. Le mot « notamment » a également été ajouté à l’expression « emploi de drogues ou de médicament » afin d’éviter toute interprétation restrictive quant aux moyens pouvant être utilisés pour atteindre un état analogue à celui de l’ivresse. Il est par ailleurs sans intérêt pour l’établissement de cette infraction que l’usage des drogues ou des médicaments ait été licite ou non.

Deuxième étape, la principale : en1999, un cadre légal permettant de réprimer la conduite sous l’influence de substances autres que l’alcool et de détecter cette influence est crée. A la différence de l’imprégnation alcoolique au volant qui ne devient punissable qu’à partir d’un taux déterminé, la répression de la conduite sous influence des produits visés par la loi a adopté une option dite de tolérance zéro selon laquelle le comportement est punissable dès que la présence de ces substances est détectée avec certitude dans l’organisme, quelle qu’en soit par ailleurs la quantité. Les comportements incriminés sont calqués sur ceux incriminés en matière d’alcool au volant : conduire ou accompagner alors que soit une analyse fait apparaître dans l’organisme au moins une des substances énumérées dans la loi telles de la cocaïne, de l’amphétamine ou de la morphine ; soit que l’on se trouve dans un état d’ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l’emploi de drogues ou de médicaments. De même, des infractions connexes complètent l’arsenal juridique : le fait d’avoir incité ou provoqué à conduire une personne sous influence de drogue(s), le fait de confier un véhicule à une personne sous influence de drogue, le fait de conduire durant le temps où cela a été interdit, le fait de refuser, sans motif légitime, de se soumettre au test ou à l’analyse et enfin le fait de ne pas remettre  le permis  de conduire ou le titre’ qui en tient lieu, le fait de conduire le véhicule ou la monture retenu.

La procédure prévue à l’époque était complexe et  lente. Surtout la "batterie de tests" et le test urinaire étaient souvent qualifiés de compliqués. Les agents de police devaient déduire une possible utilisation de drogue(s) à l'aide d'une liste de signes extérieures et de tests de psychomotricité. Cette batterie de tests était suivie d'un test urinaire qui n'était pas toujours fiable. L'exécution de ces tests devait être soustraite au maximum à l'attention du public, ce qui n'est pas évident sur la voie publique. La procédure était finalisée par une prise de sang effectuée par un médecin requis à cet effet, entraînant des temps d'attente encore plus importants.

Troisième étape : en  2010, une nouvelle procédure est mise en place. Elle est appliquée pour la première fois le 01 octobre à minuit lors d’un contrôle effectué en présence des média.

La nouvelle procédure comprend trois grandes phases:

1. Check-list de signes extérieurs (phase inexistante en matière d’alcool)
La check-list standardisée est utilisée afin de déterminer si le conducteur présente les signes extérieurs d'un usage récent de drogue(s). Les tests de psychomotricité qui prenaient beaucoup de temps sont abolis. On gagne beaucoup de temps parce que l'évaluation des caractéristiques extérieures peut déjà se faire en abordant la personne.
La présence d'au moins trois caractéristiques de la check-list est considérée comme indicatrice d'un usage récent de drogue(s).

 2. Test salivaire

Le conducteur reçoit un appareil avec lequel il doit frotter sa langue quelques fois. L'appareil indique ensuite si une drogue a été utilisée et laquelle.
Contrairement au test urinaire le test salivaire est facile et rapide à effectuer.

 3a. Analyse de la salive

 L'arrêté royal qui doit réglementer l'analyse de la salive n'est pas encore paru au    Moniteur Belge. La parution est prévue pour dans quelques mois. Dès que l'arrêté royal sera entré en vigueur, la police devra prélever un échantillon de salive si le test salivaire s'avère être positif. Cet échantillon sera ensuite analysé en laboratoire.
Le test salivaire est particulièrement rapide et simple pour la police. Il remplacera dans beaucoup de cas le test sanguin.

 3b. Le test sanguin

 Une prise de sang sera effectuée dans le seul cas où un test salivaire s'avère impossible (raisons pratiques, refus, ...). Le médecin requis à cet effet prendra un échantillon de sang qui sera analysé ensuite en laboratoire. Pour l'instant le test sanguin est toujours d'application vu que l'arrêté royal qui règlemente l'analyse de la salive n'est pas encore entré en vigueur.

Chacune de ces trois étapes successives ne peut être entamée que si le résultat de la précédente est positif.

 

Référence : http://www.code-de-la-route.be/actualite/1617-test-salivaire