Ravel et autres chemins réservés

16. déc., 2017
ravel.wallonie.be

Depuis le 1er octobre 2016, la définition du « chemin réservé » a été modifiée (AR du 21 juillet 2016, MB du 09/09/2016).

16. déc., 2017
16. déc., 2017
16. déc., 2017
16. déc., 2017
  1. 1.     Notion de chemin réservé

Les voiries régionales sont réparties en trois catégories : le RGG qui comprend les autoroutes et les voies rapides, le RESI qui regroupe les voiries consacrées aux déplacements motorisés et accessibles aux autres modes vélos et piétons, et le RAVeL ou réseau autonome des  voies lentes  destiné exclusivement aux déplacements des cyclistes, piétons et PMR (personnes à mobilité réduites) mais aussi aux cavaliers. Ce réseau comprend essentiellement des voies lentes développées ou améliorées le long de certaines voiries mais principalement en sites privilégiés, tels les chemins de halage et les voies de chemins de fer désaffectées. Le RAVeL fait par ailleurs partie du réseau européen  des voies vertes et est signalé au moyen d’un panneau spécifique. Mais il n’est pasle seul à proposer une alternative à la voiture. Citons d’abord  le pré-RAVeL qui est une solution intermédiaire avant l’aménagement définitif du RAVeL, les voies vertes gérées par les communes dans le cadre des « PICVerts » (Plan d’Itinéraires Communaux Verts) et d’autres réseaux ou itinéraires de balade également conçus pour les piétons et/ou les cyclistes. Pour définir toutes ces voiries, le législateur a introduit dans le code de la route, une nouvelle notion qui est celle de « Chemins réservés à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers ». A celle-ci est venu s’ajouter récemment une nouvelle catégorie de « chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers ». Trois articles du code de la route traitent particulièrement de ces matières : l’article 2.34 qui définit le chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers ; l’article 22 quinquies qui en précise les règles de circulation ; l’article 22 octies qui lui est consacré à la circulation sur les chemins réservés aux véhicules agricoles et autres usagers non-motorisés. Ce sont ces dispositions que nous allons étudier dans les chapitres suivants.

  1. 2.     Les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers

2.1       Définition

Le terme « chemins réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers » désigne la voie publique dont le commencement est indiqué par le signal F99a ou b et dont la fin est  indiquée par le signal F101a ou F101b (article 2.34 du code de la route).

Le F99a prévoit un espace partagé alors que le 99b définit des parties différentes affectées à chaque catégorie d’usagers. A noter que le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégorie(s) d’usagers admis à circuler sur ce chemin. C’est ainsi qu’ « un chemin réservé… » peut être réservé aux piétons et aux cyclistes, un autre aux piétons, cyclistes et cavaliers, etc. ;

Les symboles des usagers peuvent  le cas échéant être inversés sur les signaux F99b et F101b. De plus, si l’espace réservé à chaque catégorie d’usagers doit apparaître clairement sur le chemin, il n’est pas précisé comment les espaces doivent être séparés ;

Le signal F99 est de forme carrée (signaux d’indication). L’usage du « chemin réservé …» n’est donc pas lié à une obligation ;

Le signal F99 peut être utilisé pour un aménagement cyclo-pédestre, parallèle à une route à condition d’être séparé physiquement de celui-ci. Dans ce cas, l’utilisation de l’aménagement est donc facultative. Le cycliste, par exemple, peut l’utiliser ou  rester sur la route, contrairement à une piste cyclable obligatoire (signal bleu de forme circulaire D7).

 

2.2       Usagers autorisés

Ne peuvent circuler sur les chemins réservés à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers que les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès (article 22quinquies, 1, al. 1er du code de la route).

L’article 2.46 du CR définit le piéton et les personnes assimilées ( personnes conduisant à la main une brouette, une voiture d’enfant, de malade ou tout autre véhicule sans moteur n’exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons, et les personne qui conduisent à la main une bicyclette ou un cyclomoteur à deux roues), l’article 2.15.1 le cycle. Pour ce dernier, on déduit de la définition que seuls les conducteurs de bicyclettes sont admis. L’adjonction d’un moteur électrique d’appoint d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kW, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler, ne modifie pas la classification de l’engin comme cycle. Par contre, les cyclomoteurs à deux roues de classe A, s’ils  sont admis sur une piste cyclable, ne sont pas autorisés sur les « chemins réservés… ». Enfin, à savoir si un chien peut accompagner son maître sur ce type de chemin, la réponse est oui…à condition de le tenir en laisse et de respecter les règlements communaux.

Enfin, le cavalier lui, n’est pas définit par le CR. En langage courant, le cavalier est « une personne qui monte à cheval ». Le signal F99 ne permet pas le passage des attelages, même s’il comporte le symbole du cavalier. Ils sont parfois tolérés, moyennement une sorte de « contrat moral » avec les cercles équestres et les propriétaires ; cela suppose que les accès ne sont pas protégés par des potelets centraux.

Les « chemins réservés… » sont-ils interdits à tout véhicule à moteur ?

La réponse est non. Outre les bicyclettes à assistance électrique ne dépassant pas les 25 km/h, le code de la route a prévu diverses dérogations dans son  article 22quinquies, 1, al.2 du CR :

Peuvent également emprunter les chemins réservés à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers :

-            Les véhicules prioritaires visés à l’article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie ;

-            Moyennement autorisation délivrée par le gestionnaire desdits chemins ou son délégué, aux conditions qu’il détermine :

  • les véhicules de surveillance, de contrôle et d’entretien de ces chemins ;
  • les véhicules des riverains et de leurs fournisseurs ;
  • les véhicules affectés au ramassage des immondices. 

Sur les chemins de halage, notamment, des autorisations peuvent être accordées aux riverains, bateliers, entrepreneurs, chargés de travaux, agents du SPW chargés d’assurer l’entretien des voies d’eau,…  Toutes ces personnes peuvent utiliser un véhicule motorisé de même dans certains cas particuliers où des autorisations peuvent être accordées. En dehors de ces cas, la circulation de véhicules à moteur est formellement interdite.

        

  L’utilisateur d’un engin de déplacement est-il admis sur ces chemins ?

L’arrêté royal du 13 février 2007 à introduit dans le CR la notion d’engins de déplacement (M.B. du 23.02.2007). Les utilisateurs sont classifiés en deux catégories d’usagers de la route. En fonction de la vitesse supérieure ou non à celle du pas (qu’ils soient motorisés ou non), ils seront assimilés aux piétons ou aux cyclistes. La réponse est donc affirmative pour autant que le signal définissant le chemin reprenne le symbole de ces usagers.

Sont considérés comme engins de déplacement :

-            Les engins non-motorisés ne correspondant pas à la définition du cycle tels les patins à roulettes, les rollers,  les trottinettes, les skateboards, monocycles, chaises roulantes…

-            Les engins motorisés à deux roues ou plus qui ne peuvent dépasser sur une route en palier la vitesse de 18 km/h tels les trottinettes électriques, les chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, un segway etc.

 

Le non-respect des conditions d’accès à ce type de chemins est une infraction du 2ème degré.

 

2.3       Règles de circulation

 

-         Règle générale : les chemins réservés aux usagers lents, non motorisés, sont des voies publiques régies par le code de la route ; il convient donc, notamment, de se conformer à la signalisation en place, de ralentir, voire s’arrêter, lors du croisement avec des routes, d’adapter sa vitesse en fonction de l’autre, ralentir lors d’un dépassement etc.

-         Principe de convivialité : Qu’ils soient utilisés à des fins de loisirs ou pour un déplacement utilitaire, ces chemins et en particuliers ceux appartenant au RAVeL sont destinés à TOUT usager lent. C’est pourquoi, sur ce réseau, le maître mot est la convivialité pour un partage optimal de la voirie.

-         Règles comportementales : Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Ils doivent redoubler de prudence en présence d’enfants et ne peuvent entraver la circulation sans nécessité (article 22quinquies, 2, al. 1er du code de la route). Lorsque les piétons sont autorisés à emprunter une piste cyclable, ils doivent céder le passage aux conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs. Sur un « chemin réservé… », les usagers ne peuvent se mettre en danger mutuellement. Ils sont donc à égalité ; enfin, les jeux y sont autorisés Les usagers les plus faibles sont en effet protégés légalement contre les excès des cyclistes pressés. Cela ne veut pas dire qu’ils peuvent entraver la circulation.

Le non-respect de cet article constitue une infraction de 3ème degré. L’article 40 désigne par ailleurs comme infraction du 3ème degré le fait, pour un conducteur sur la voie publique, d’avoir mis en danger un piéton ou une personne qui lui est assimilée qui se trouvait sur une voie publique signalée par les signaux F99a et F99b (chemin réservé aux piétons).

-         Place sur le chemin réservé : le principe lorsque l’on circule sur ces voies est de se croiser à droite et de dépasser par la gauche. Lorsqu’il est fait usage du signal réservant à chaque catégorie d’usagers une partie du chemin (F99b),  les usagers empruntent la partie du chemin qui leur est désignée. Ils peuvent toutefois circuler sur l’autre partie à condition de céder le passage aux usagers qui s’y trouvent régulièrement (article 22quinquies, 3 du code de la route). 

Le non-respect de cette règle est une infraction de 3ème degré.

-         Vitesse admise : l’article 22quinquies, 4 prescrit une limitation de la vitesse à 30 hm par heure.

-         Signalisation et aménagement des carrefours entre le RAVeL et la voirie motorisée : la Région Wallonne a défini des modèles d’aménagement et de signalisation des nombreux carrefours que compte son réseau de voies vertes. Dans un souci d’homogénéité, les communes sont invitées à utiliser les mêmes règles pour les voies vertes communales. Les problèmes à rencontrer sont multiples :

  • croisement d’une voie lente avec une voie rapide ;
  • manque de visibilité réciproque au carrefour ;
  • manque de vigilance des usagers lents évoluant à l’écart de la     circulation automobile et bénéficiant ainsi d'un niveau de confort élevé pouvant conduire à une baisse d’attention ;
  • régime de priorité pouvant différer d’un carrefour à l’autre en fonction de la nature et du gabarit de la voie sécante.

Pour répondre à ces besoins, le traitement des carrefours se fera de façon homogène répondant à différents principes fondamentaux en relation avec la lisibilité, la visibilité, la gestion des vitesses et le choix du régime de priorité. Une mesure vivant à mettre en évidence le carrefour sera la création d’une zone de coloration rouge. A noter qu’elle ne symbolise pas le régime de priorité mais une zone de conflit potentiel. Une autre est la mise en place d’une pré-signalisation à l’approche du carrefour pour les usagers circulant sur la chaussée motorisée prioritaire. Cette pré-signalisation verticale est constituée e du signal de danger A 51 et d’un nouveau panneau additionnel de croisement du RAVeL.

 

  1. 3.     Les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers

3.1       Objectif de cette disposition

Au contraire des chemins réservés exclusivement aux usagers non-motorisés, cette nouvelle catégorie de chemins réservés autorise le passage des véhicules agricoles mais aussi de tout véhicule se rendant vers ou venant des parcelles riveraines. Il s’agit donc d’une nouvelle catégorie intermédiaire entre la voie verte et la route ordinaire. L’intérêt de cette disposition est d’assurer une protection particulière à l’usager non motorisé et de favoriser des liaisons ou des accès, par exemple de et vers des voies vertes « pures ».

3.2       Définition

Le  terme « chemin réservé à la circulation des véhicules agricoles, des piétons, cyclistes et cavaliers » désigne la voie publique dont le  début est indiqué par le signal F99c et la sortie par le signal F101c (article 22octies, 1, al.2 du CR). Ces chemins réservés sont également dénommés « chemins agricoles ».

3.3        Usagers autorisés

Outre les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux à leur accès, les catégories d’usagers suivantes peuvent circuler sur ces chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers :

-            Les véhicules se rendant ou venant des parcelles y afférant ;

-            Les tricycles et quadricycles non motorisés ;

-            Les véhicules d’entretien, affectés au ramassage des immondices, de surveillance et les véhicules prioritaires.

(Article 22octies, 1, al.1er du CR)

Les symboles apparaissant sur ce signal se rapportent respectivement aux  véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers. Le CR ne précise pas ce que l’on entend par « véhicule agricole ». Dans la pratique, l’accès est accordé à tous les véhicules destinés en agriculture, et leur destination ne doit pas jouxter le chemin réservé. Pour les trois autres catégories d’usagers,  on peut renvoyer aux définitions des symboles du signal F99a (chemins réservés aux cavaliers, cyclistes et piétons).

A ces types d’usagers admis sur ces chemins s’ajoutent les véhicules agricoles ou autres se rendant ou venant des parcelles voisines du chemin réservé ; les tricycles et quadricycles non motorisé qui n’étaient pas admis sur les chemins réservés aux cavaliers, piétons et cyclistes ; tous les véhicules qui sont utilisés pour l’entretien du chemin, de l’infrastructure ,etc. ; tous les véhicules utilisés pour le ramassage des immondices ; tous les véhicules qui sont utilisés pour assurer des missions de surveillance ; les véhicules prioritaires quelles que soit leur mission au contraire des chemins réservés aux cavaliers, piétons et cyclistes où leur passage devait être justifié par la nature de la mission exécutée. A noter que pour ces dernières catégories d’usagers, l’accès au chemin est autorisé quelle que soit la destination choisie.  

3.4       Règles de circulation

-            Place sur la chaussée : Les piétons, cyclistes et cavaliers peuvent utiliser toute la largeur des chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers. (article 22octies, 2, al.1er du CR) L’obligation de se tenir le plus près possible du bord droit de la chaussée reste applicable aux autres conducteurs qui empruntent ces chemins. Le respect de cette règle est toutefois conseillé à l’ensemble des usagers admis sur ces chemins.

-            Conditions spécifique de circulation : Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Les usagers motorisés, et particulièrement les véhicules agricoles, doivent redoubler de prudence en présence des piétons, des cyclistes et des cavaliers. (article 22octies, 2, al.2 du CR)

Toutefois, les chemins agricoles ont été conçus prioritairement pour les agriculteurs : des engins imposants y circulent donc. A chacun d’être prudent et respectueux de l’autre.

 Limitation de vitesse : Sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers, la vitesse est limitée à 30 km/h. (article 22octies, 3)

  

                                      Références

 

-            Le RAVeL, http://ravel.wallonie.be ;

-            Le Postal, Mémo Roulage- articles 22 quinquies et 22 octies et commentaires ;

-            Les engins de déplacement, http://www.code-de-la-route.be ;

-            La sécurité des carrefours entre le Ravel et la voirie motorisée : signalisation et aménagement – Françoise Debelle, http://www.abr-bwv.be ;

-            Itinéraires pour usagers non motorisés – Signalisation de police, pages 2 et 3, http://ravel.wallonie.be ;

-            Signalisation de police des carrefours entre le Ravel et le réseau routier motorisé.http://ravel.wallonie.be ;