Evolution des législation en matière de limitation des vitesses

 

En France, en janvier 1891, Panhard-Levassor fait déjà rouler dans les rues de Paris les premiers modèles français équipés d'un moteur Daimler. Ce sont les premières voitures à moteur à explosion commercialisées. C'est à cette époque que les automobiles commencent à dépasser les quelques dizaines d'unités en circulation.

Il n’est donc pas étonnant que dès 1893, le préfet de police de Paris, réglemente pour la première fois la  circulation routière avec une ordonnance, approuvée par le ministre des Travaux publics, qui définit des règles spécifiques aux véhicules légers et jette les bases du principe du Code de la route. Concernant la vitesse, elle est réglementée dans son article 6 :

 « Ce maximum ne devra pas excéder 12 kilomètres à l’heure, dans Paris et dans les lieux habités ; il pourra être porté à 20 kilomètres, en rase campagne, mais ce dernier maximum ne pourra être admis que sur les routes en plaine, larges, à courbes peu prononcées et peu fréquentées. Ces maxima ne pourront jamais être dépassés ; le conducteur du véhicule devra même, à toute époque, réduire les vitesses de marche au-dessous des maxima lorsque les circonstances le demanderont. »

Le décret du 10 mars 1899, applicable au plan national, reprend pratiquement les dispositions de l’ordonnance de 1893, avec une augmentation des vitesses maximales autorisées : 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en agglomération.

 Le premier vrai code de la route est constitué par le décret du 31 décembre 1922. Même s'il faudra attendre 1958 pour que le terme « décret » soit remplacé par « code de la route ».

Paradoxalement celui-ci va remplacer le seuil de limitation de vitesse qui concernait l’ensemble des véhicules par des prescriptions de prudence.

Une vitesse excessive constitue un danger non seulement pour la sécurité publique, mais pour la chaussée elle-même dont les revêtements, quels qu'ils soient, ne peuvent résister aux dégradations causées par une circulation lourde et rapide. C'est pourquoi une limite de vitesse en fonction du poids total du véhicule a été fixée dans le nouveau règlement.

 Les performances des engins et les techniques de construction des chaussées sont loin d’être celles d’aujourd’hui, mais surtout les pneumatiques n’en sont encore qu’au stade expérimental. C’est pourquoi les limitations de vitesse de l’arrêté du 25 janvier 1923 sont particulièrement faibles.

 Il est toutefois perçu que les pneumatiques vont permettre d’accroître les performances des engins, c’est pourquoi ce même arrêté fixe, à titre provisoire, les vitesses maxima pour les véhicules pourvus de bandages pneumatiques.

 Cette absence de limitation de vitesse au niveau national ne signifie pas que la vitesse est libre partout. En effet les maires peuvent réglementer la vitesse à l’intérieur des agglomérations et les limitations de vitesse en agglomération vont en fait très vite proliférer.

Des vitesses maxima sont imposées pour les véhicules lourds, mais curieusement il faut attendre 1937[13] pour qu’un appareil de contrôle de vitesse soit imposé à bord de l’ensemble des véhicules.

Au début des années 1960, plusieurs expérimentations de limitations de vitesse sont faites.

 Le nombre d’accidents continue inexorablement à augmenter pour atteindre un pic en 1972. . Un plan lourd de lutte contre l’accidentologie est alors engagé. Dans le domaine de la vitesse, il est décidé de généraliser des maxima sur l’ensemble du territoire. En mars 1974, les seuils deviennent : 140 km/h sur autoroutes, 120 km/h sur les routes à chaussées séparées et 90 km/h sur les autres routes. Ils sont modifiés en novembre 1974[26] pour se stabiliser sur les seuils encore en vigueur actuellement : 130 km/h sur autoroutes, 110 km/h sur les routes à chaussées séparées et 90 km/h sur les autres routes. (Source : Wikipédia)

En Belgique, un décret institue le 27 mai 1921 le premier Code de la route, bientôt suivi du permis de conduire. C'est la transformation d'un code de bons usages en un code administratif. La circulation automobile a d'abord été soumise à la loi de 1851 concernant "la police du roulage et des messageries". En 1899, un décret a limité la vitesse des véhicules à moteur à 30 km/h en rase campagne. Le contenu du Code sera modifié à de nombreuses reprises afin de tenir compte de  l'évolution des véhicules et des voies routières.

A la veille de Noël 1958, le Gouvernement prenait des mesures importantes concernant la sécurité routière. Elles imposaient notamment certaines limitations générales de vitesse dont la vitesse maximale autorisée en agglomération qui est fixée à 60 km/Hr. Jusque là, le signal n° 27 interdisait de circuler à une vitesse supérieure à celle qu'il indique. Par ailleurs,le Code de la route prescrivait en son article 26 que "tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la disposition des lieux, leur encombrement, le champ de visibilité, l'état de la route et du véhicule, pour qu'elle ne puisse être ni une cause d'accident ni une gêne pour la circulation".

 L’arrêté royal du 01.12.75 consacrera deux articles à la problématique de la vitesse. L’article 10 énonce diverses considérations relatives à la vitesse, considérations qui se partagent en deux catégories : celles relatives aux principes à respecter dans toutes les circonstances ; celles relatives à des cas spécifiques dans lesquels la situation et la configuration des lieux, la signalisation routière et le type des véhicules (au sens large) doivent être pris en considération. L’article 11 quant à lui fixera des limitations de vitesse « numériques » : le  120 sur les autoroutes et routes à deux fois deux bandes de circulation ( 90 pour les véhicules d’une MMA autorisée supérieure à 3,5 tonnes et les autocars et autobus), le 90 km/h sur les autres routes ( 75 pour les autobus et autocars, 60 pour les véhicules dont la MMA autorisée est supérieure à 7,5 tonnes),  le  60 km/h en agglomération. Par la suite, le 50 sera instauré en agglomération (1992) et le 90 sur les voies publiques  divisées en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au  affectées à chaque sens de circulation et dont les sens sont séparée par des marques routières.( article 11.2 de l’AR du 01.12.75). En agglomération, de nouvelles notions avec des limitations spécifiques apparaîtront tels les abords des écoles (30 km/h), les zones 30 (https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_30#Belgique) et les rues cyclables (30 km/h), les zones résidentielles  et les zones de rencontre (20 km/h).

 

 

 

 

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(1) Autres mesures prises en 1970, l’une concerne des seuils d’alcoolémie à ne pas dépasser, l’autre concerne le montage en série sur l’ensemble des véhicules neufs des ceintures de sécurité. En 1972, une bonne partie du parc automobile en est équipé, et tous les véhicules de plus de deux ans en sont obligatoirement équipés. L’usage en devient obligatoire en juillet 1973.