Emplacements devant les urgences de l'hôpital d'Arlon

Les emplacements de stationnement réservé

Des services et équipements accessibles s’imposent comme une règle dans les politiques menées en matière de mobilité. Pour les publics particuliers qui ont des difficultés pour se déplacer, il importe de prendre en considération leurs besoins de déplacement. En matière de stationnement, des quotas ont ainsi été fixés dans ce souci de répondre aux besoins du plus grand nombre. De même, une procédure permet à la p.m.r. de disposer d’un emplacement réservé à proximité de son domicile ou de son lieu de travail.  Enfin, une signalisation particulière a été crée afin  de préserver le droit des personnes handicapées à accéder aux places de parking qui leur sont réservées. La mise en œuvre de toutes ces mesures est du ressort de l’autorité communale.

Réf. : - 25 AVRIL 2003. - Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.
(M.B. 25.04.2003) - http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/circulaires/cm-250403/1160-circulaire-v15-1160

           -   3 AVRIL 2001. - Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.
(M.B. 05.05.2001) - http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/circulaires/cm-030401/1161-omzendbrief

Les réservations de stationnement en voie publique

Lorsqu’il s’agit de parkings où de nombreux emplacements sont disponibles, un minimum de trois emplacements réservés par zone de stationnement est recommandé. Pour ce qui concerne les bâtiments accessibles au public, ces réservations pourront également être prévues dès lors que des personnes handicapées s’y rendent quotidiennement ou très fréquemment et pour autant que ce bâtiment ne comporte pas de parking privé accessible au public.

Les réservations en voie publique à proximité du domicile ou du lieu de travail.

Le demandeur doit répondre à des conditions bien précises  comme

-          Etre en possession de la carte spéciale de stationnement,

-          Ne pas disposer d’un garage ou d’un parking privé,

-          Etre en possession d’un véhicule ou, à défaut, se faire conduire par une personne habitant dans le même bâtiment que le demandeur et également lorsque la personne handicapée se fait véhiculer fréquemment par une personne n’habitant pas son domicile.

UN refus sera opposé lorsque le stationnement à l’emplacement proposé est interdit,  qu’il compromettrait  la sécurité de la circulation ou qu’il se trouverait en zone de stationnement alterné. Enfin, dans certains cas, le gestionnaire de la voirie peut refuser la mise en place d’un emplacement, par exemple dans une rue où il y a déjà trop de réservations.

Un emplacement peut également être installé devant le lieu de travail d’une p.m.r.

Attention, les emplacements réservés ne sont pas individualisés et sont dès lors toujours accessibles à toutes les personnes handicapées titulaires de la carte spéciale de stationnement.

Les réservations de stationnement dans les lieux publics

Réf. : Loi du 17 juillet 1975 et son arrêté royal d’exécution du 9 mai 1977 fixant un certains nombre d’obligations s’agissant de l’accès des personnes handicapées aux bâtiments accessibles au public ;

L’A.R. précité fixe une liste de bâtiments et équipement tant publics que privés pour lesquels, dès lors qu’existe un parking, il faut, selon certaines conditions, réserver des emplacements de stationnement pour des personnes handicapées. Les Régions peuvent dans le cadre de leurs compétences, amender ou compléter celle-ci. Ainsi, la proportion d’emplacements réservés sera de :

 -  Au moins deux et au moins un supplémentaire  par tranche de 50 emplacements en Région bruxelloise ;

-  Un emplacement sur 25 en Région flamande ;

-  Un emplacement et un emplacement supplémentaire par tranche de 50 emplacements en Région wallonne.

Ces mesures doivent être consacrées par ordonnance de police ou dans le règlement général de police.

Signalisation des emplacements réservés

Les emplacements seront signalés verticalement à l’aide du panneau officiel E9a comportant le sigle représentant une personne handicapée en chaise roulante ou complété par le panneau additionnel comportant ledit sigle. S’il est jugé que la réservation du stationnement n’est pas nécessaire en permanence, le signal E9a avec le sigle sera complété par la période pendant laquelle la réservation est effective (par exemple : du lundi au vendredi de 8 à17 heures) ou en l’assortissant d’une limitation de durée (par exemple : 30 min. max).

Pour prévenir l’occupation indue de l’emplacement, une signalisation horizontale est préconisée. Elle sera réalisée à l’aide de peinture blanche délimitant l’emplacement au sol et complété par le sigle international des personnes handicapées  au centre de celui-ci. Pour une meilleure visibilité, l’intérieur de l’emplacement peut-être peint en bleu, à condition que la peinture soit non glissante ou, afin d’éviter d’éventuels dérapages, en  traçant parallèlement à la délimitation de l’emplacement en couleur blanche et de manière contiguë un cadre de couleur bleue de 10 à 15 cm de largeur. Cette mesure ne s’indique que pour les emplacements établis d’une manière générale et non pour un particulier.

Toujours pour sensibiliser l’usager à la nécessité de laisser l’emplacement libre aux seules personnes autorisées, un panneau indicatif avec la mention « Si tu prends ma place, prends mon handicap » peut être  ajouté.

A remarquer enfin qu’aux endroits où des marques au sol délimitent des zones ou des emplacements de stationnement, l'usage de signaux E9a, E9e ou E9f n'est pas obligatoire. On peut donc se trouver face à des emplacements réservés aux personnes handicapées signalés uniquement par la reproduction au sol du sigle  avec la chaise (Article 11.3.4° de l’AM du 11.10.1976/M.B. 14.10.1976).

Enfin, hors les voies publiques, il est judicieux de procéder par analogie à ce qui est prévu en voie publique.

Caractéristiques des places de stationnement réservées aux handicapés

Voir le site http://www.gamah.be/documentation/conseils-accessibles/accessibilite-des-batiments/les-places-de-stationnement-reserve

Emplacement hors voie publique Idelux Arlon

Emplacements parking hall polyvalent Arlon

Emplacements publiques Place des Chasseurs ardennais

Emplacement sur un parking de grande surface - Arlon

Emplacement devant un domicile, rue des Déportés-Arlon