Les règles pour les vélos électriques clarifiées

Le cycle motorisé est introduit comme un cycle avec une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h maximum mais avec une puissance supérieure, à savoir jusqu’à 1 kW. Avec un tel cycle, de plus lourdes charges peuvent être transportées sans que l’on roule plus vite pour autant.
La définition des cyclomoteurs A et B est quelque peu adaptée.
Une nouvelle catégorie de cyclomoteurs est aussi ajoutée, il s’agit de la classe « speed pedelec ». Le speed pedelec fonctionne avec une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h au maximum et une puissance ne dépassant pas 4 kW.
Les conducteurs et les passagers de speed pedelecs portent un casque vélo ou un casque cyclomoteur.

La nouvelle (re)définition des notions de cyclomoteur est ajoutée à l’arrêté royal relatif au permis de conduire.
Pour conduire un speed pedelec, le conducteur doit être titulaire d’un permis cyclomoteur AM.

Source:

 

 

L'immatriculation du speed pedelec

La plaque d’immatriculation des speed pedelecs ne sera obligatoire qu’à partir du 11 décembre 2018. La date limite est donc une nouvelle fois reculée d’un an.
Les propriétaires de speed pedelec auraient normalement déjà dû faire immatriculer leur véhicule pour le 11 décembre 2017, mais cela s’est révélé impossible dans un certain nombre de cas. De nombreux vendeurs et fabricants n’ont en effet pas été en mesure de fournir un « certificat de conformité » (COC). Celui-ci est pourtant indispensable en vue de l’immatriculation auprès de la DIV. Pas de COC, pas d’immatriculation, pas de plaque. Le gouvernement fédéral est conscient du problème, et donne aux propriétaires une année de délai supplémentaire…
L’AR du 30 juillet 2018 entre en vigueur rétroactivement au 11 décembre 2017.
 
https://polinfo.kluwer.be/NewsView.aspx?contentdomains=POLINFO&id=VS300635533&lang=fr


Source:  Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, M.B., 17 août 2018