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Francis Deom

Aptitudes physiques à la conduite

Santé et conduite : un enjeu de sécurité routière

Le temps de perception et de réaction est la période pendant laquelle le cerveau réalise l’arrivée d’un événement et va faire intervenir une action (mouvement de déplacement, freinage ...).

Pour un usager en bonne condition, ce temps est habituellement d’une seconde au moins. Cependant, ce temps de réaction peut être allongé par les conditions de circulation gênantes (brouillard, pluie,nuit), et par la condition physique (fatigue, maladie, prise de médicament(s), alcool , drogue).

La maîtrise du conducteur et de son véhicule imposent un devoir de vigilance de chaque instant. Notre code de la route énonce à cet égard des règles d’or dont le respect est impératif : l’adaptation de la conduite – et principalement de la vitesse – aux circonstances de la circulation et l’obligation d’être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder l’habileté nécessaire.

Les conducteurs de véhicules doivent donc non seulement avoir certaines aptitudes, mais aussi se trouver dans un état de santé leur permettant une bonne maîtrise de leur véhicule. C’est à cet aspect en particuliers que nous allons nous attacher tant il est sous-estimé par  nombre d’usagers.

Les affections médicales incompatibles avec la conduite

Qu'en disent les médecins: "Certains problèmes de santé constituent un réel danger lors de la conduite d'un véhicule ; ils peuvent par exemple s'accompagner d'un risque accru de perte de conscience, d'une diminution de la vigilance ou d'une perturbation de la capacité de jugement. Il s'agit ici principalement d'états pathologiques au niveau de l'ouïe, de la vue, de l'équilibre, du système vasculaire, du foie et des reins et de maladies comme l'épilepsie, le diabète et certaines maladies psychiques comme la schizophrénie et la dépendance à l'alcool, à la drogue ou à d'autres substances psychotropes. La prise de certains médicaments peut également influer sur l'aptitude à  la conduite." (Ref. :https://www.uzleuven.be/fr/examen-daptitude-à-la-conduite)

Quels sont les prescrits légaux ?

Selon le code de la route, tout conducteur doit avoir l'aptitude physique requise et disposer des connaissances et des capacités nécessaires. Cela signifie qu'il doit pouvoir exécuter toutes les manœuvres nécessaires et bien maîtriser son véhicule.

L' aptitude physique est testée une première fois lors de l'examen théorique (catégorie A3, A, B et G), par un test de lecture. En cas d'échec, le candidat est renvoyé pour un examen plus approfondi chez un ophtalmologue de votre choix.

Il est demandé également de signer une déclaration d'aptitude en recevant le permis de conduire A3, A, B, B+E et G à l'administration communale. Dans cette déclaration sont énumérées une série d'affections susceptibles d'influencer l'aptitude à conduire un véhicule (voir aussi l'annexe 6 de l’A.R. du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire). Tout détenteur d'un permis de conduire déclare donc être en état, sur le plan médical, de conduire un véhicule en toute sécurité. Si un conducteur est affecté par l'une de ces maladies ou dépendances, il est en principe censé remettre spontanément son permis de conduire.

Il est du devoir du médecin généraliste, du spécialiste et du médecin du travail d'avertir le patient qu'une affection ayant été diagnostiquée le rend inapte à la conduite (1). Il est ensuite de la responsabilité du conducteur de remettre son permis de conduire à la commune. Pour la réintégration à la conduite, il pourra s'adresser par après au CARA. Le CARA est un département de l'Institut Belge pour la Sécurité Routière. Le CARA évalue l'aptitude à la conduite de conducteurs qui lui ont été adressés par un médecin ou un organisme assureur. Le CARA vérifie également s'il y a lieu d'apporter des adaptations à la voiture afin de permettre malgré tout à l’intéressé de prendre part à la circulation.

Que se passe-t-il si le conducteur ne s’est pas présenté  au CARA ?

  • Le conducteur, candidat ou  titulaire d’un permis de conduire atteint d’une diminution de ses capacités fonctionnelles, qui ne se présente pas au CARA afin de faire évaluer son aptitude à  la conduite concernant son état médical et conduit un véhicule peut encourir une amende; il peut en outre être déclaré déchu du droit de conduire par le juge (Art. 30 § 1.4° de la LCR). En cas de défaillance imprévisible ayant entraîné un accident, le conducteur pourra généralement invoquer la force majeure (2).
  • Le conducteur déclaré apte à la conduite moyennant certaines conditions et restrictions et qui omet de faire adapter son permis comme prescrit par la loi risque les mêmes sanctions pénales ;
  • Le fait de continuer à rouler avec un permis non adapté équivaut à rouler sans permis (valable).
  • L’article 8.3 du code de la route qui sanctionne le fait de ne pas présenter les qualités physiques requises est une infraction du deuxième degré pouvant faire l’objet d’un retrait immédiat du permis de conduire.

Incidence de l’âge sur les qualités physiques requises

Un sujet sensible, dans ce domaine, est l'aptitude à la conduite des personnes âgées. Il est fortement conseillé à tout conducteur au-delà d'un certain âge de faire examiner régulièrement son aptitude médicale à la conduite par un médecin. Des codes peuvent alors être apposés sur le permis de conduire, signalant par exemple l'interdiction de conduire sur autoroute ou dans l'obscurité.

Les obligations vis-à-vis de l’assureur

Taire délibérément un problème médical pour pouvoir continuer à conduire et provoquez un accident imputable à une maladie ou à la prise de certains médicaments n’est pas sans conséquences. En cas d’accident en effet, l’assureur auto dispose d'un droit de recours complet. Il commencera par indemniser la victime mais réclamera ensuite le remboursement intégral des sommes versées si la maladie ou les médicaments pris a été caché sciemment. En conclusion, en cas de problème médical, il importe de le signaler à l’assureur. (3)

 La conduite d’un véhicule est pour la plupart d’entre nous une activité banale. Ce  n’est que face à un danger que l’on peut se rendre compte de l’importance du facteur humain dans la genèse de l’accident. Et la faute commise, souvent banalisée aussi, pourra en fonction du dommage causé engendrer de lourdes responsabilités. D’où l’importance de tendre au respect des règles qui visent à réduire le risque engendré  par les lois de la physique et les limites humaines. Bannir ce qui peut altérer nos facultés physiques et adapter notre comportement en cas de déficience sont des actes responsables. Dans cette matière où les contrôles préventifs sont rares, il importe plus que jamais de se prendre en charge en adoptant les bons réflexes. Dans le cas contraire, le risque est grand de devoir payer très cher les conséquences d’une négligence à priori anodine.

En savoir plus :

https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/458-t4hs3

https://www.belgium.be/fr/mobilite/permis_de_conduire/aptitude_medicale

https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/ar-230398/662-annexe6

http://www.ibsr.be/fr/bureau-de-conseils/b2c/cara/

 


 (1)    Quelles sont les obligations des médecins ? Voir la réponse donnée par le conseil de l’Ordre des médecins sur : « https://www.ordomedic.be/fr/avis/conseil/aptitude-la-conduite-responsabilit-du-mdecin ».

(2)    Pour qu’il y ait force majeure, il faut non seulement qu’il y ait un évènement indépendant de la volonté humaine (la survenance d’une crise d’épilepsie par exemple), mais il faut au surplus que la victime n’ait pas pu prévoir, ni conjurer cet évènement (Le Postal, tome IA, article 8, commentaires, p 11, pt 3.2.4.).

(3)     « Toute modification dans l’état physique de l’assuré, susceptible d’aggraver le risque doit être porté à la connaissance de l’assureur » (J.P.Fontaine-l’Evêque 09.12.65. RGAR 1966 p 7613) cité dans Le Postal, tome IA, article 8, commentaires, p 10, pt 3.2.4.)