Véhicules prioritaires dans le trafic : intervenir en toute sécurité

Quels sont les véhicules prioritaires ?

Dans le code de la route, la notion de véhicule d'intervention urgente prioritaire est liée à l'autorisation d'être équipé (et d'utiliser) un ou des gyrophares bleus et un avertisseur sonore spécial. De quels véhicules s'agit-il?

Les plus connus sont  les véhicules des services de police (banalisés ou non),  les véhicules de lutte contre l’incendie  et les ambulances du service 100 comme les ambulances privées (destinées et équipées spécifiquement pour le transport de malades ou de blessés).

A ceux-là s’ajoutent un certain nombre d'autres véhicules considérés comme prioritaires et ce, sans aucune distinction ou hiérarchisation entre eux. C’est notamment le cas des véhicules  de la protection civile, des véhicules  non banalisés de la police militaire et des douanes et accises,  des  véhicules des services de déminage de la Défense nationale, du SPF Justice utilisés pour le transport des détenus et pour le Ministère public , du service de sécurité des chemins de fer et de secours d'Infrabel ,  de secours en cas d’incident grave occasionné par l’eau, le gaz, l’électricité ou des matières radioactives .

Ne sont par contre pas versés dans la catégorie des véhicules prioritaires, les véhicules personnels des médecins même s’ils se déplacent pour une urgence, les véhicules particuliers pour les soins à domicile, les véhicules accompagnés par les véhicules prioritaires (transports de fonds, etc.) et les véhicules équipés comme un véhicule d’urgence médical sans être une ambulance.

Quelles dérogations prévues au code de la route ?

Pour pouvoir exécuter leurs missions dans les meilleures conditions, les conducteurs de véhicules prioritaires peuvent déroger à l’application de diverses règles du Code de la route. De quelles règles s’agit-il ?

Le Code de la route prévoit que le véhicule prioritaire peut franchir le feu rouge et ne pas respecter certaines limitations de vitesse. Les limitations visées sont celles que l’on pourrait qualifiées de «générales», c’est-à-dire les limitations de vitesse à 50 km/h dans les agglomérations, à 120 km/h sur les autoroutes et les routes à quatre bandes, à 90 km/h sur les autres voies publiques. A celles-ci s’ajoutent les zones dans lesquelles la limitation est fixée à 30 km/h et celles  imposées par le signal C43 (cercle rouge, chiffres noirs 60 ou 30 ... sur fond blanc).

Le Code de la route prévoit également pour les conducteurs de véhicules la possibilité de couper certains groupes d'usagers, de circuler sur la bande réservée aux bus, sites spéciaux franchissables et autres endroits interdits aux automobilistes.

Les véhicules prioritaires n’ont pas d’autres privilèges que ceux qui leur sont expressément reconnus par le Code de la route. Ils ne peuvent notamment pas franchir une ligne blanche continue, ignorer le signal « stop » et le triangle sur pointe, rouler dans un sens interdit, etc. En dehors des dérogations prévues par la loi, les conducteurs de véhicules prioritaires doivent donc respecter les règles du Code de la route et il peut leur être reproché des fautes et des infractions comme aux autres usagers.

Dans quelles conditions peuvent-ils y déroger ?

L’URGENCE DE LA MISSION

L’urgence de la mission est la condition principale pour pouvoir bénéficier, en tant que conducteur d’un véhicule prioritaire, des dérogations  prévues par le Code de la route. Il appartient à l’intervenant de bien évaluer le caractère urgent ou non de la mission. Si, après coup, une contestation survient, par exemple suite à un accident, ce sera au juge de se prononcer sur le caractère urgent ou non de la mission.

Dans son sens commun, on peut considérer qu'une mission urgente a pour but de sauvegarder un intérêt plus grand que l’intérêt de l’écoulement normal de la circulation tel que prévu par la loi. Il en sera ainsi en cas de risque de perturbation de l’ordre public, en vue de prévenir un dommage corporel ou matériel grave, effectif ou imminent ou afin de porter secours aux victimes...

LE FRANCHISSEMENT DU FEU ROUGE

Le Code de la route prévoit que le véhicule prioritaire peut franchir le feu rouge, mais à condition d'utiliser l’avertisseur sonore spécial et le ou les feux bleus clignotants, de marquer l’arrêt, et de ne pas causer de danger pour les autres usagers.

Il est donc  insuffisant de ralentir devant un feu rouge. S’il ne marque pas l’arrêt, le conducteur du véhicule prioritaire commet une faute qui peut être en relation causale avec l’accident. De plus, il doit également  s’assurer que les usagers «ordinaires» ayant franchi  le carrefour sous couvert du feu vert  sont en mesure de laisser passer le véhicule prioritaire en question.

LE DEPASSEMENT DES LIMITATIONS DE VITESSE

Le conducteur du véhicule prioritaire peut dépasser  les limitations de vitesse, mais dans des conditions strictes :

• lorsque l’urgence de la mission le justifie et en faisant usage du ou des feux bleus clignotants .Le Parquet admet cependant que les policiers justifient la non utilisation de feux bleus dans le cadre de certaines missions urgentes ou assimilées (filatures à vitesse élevée, descente urgente sur les lieux dans véhicule de police banalisé par ex.),

• adapter sa vitesse en fonction des autres usagers, conditions climatiques, disposition des lieux, de leur encombrement, … (art. 10.1.1°),

• ne pas mettre en danger un piéton ou une personne qui lui est assimilée,

• redoubler de prudence en présence d’enfants, de personnes âgées, …

Comment les autres usagers doivent-ils céder le passage ?

Selon le Code de la route, dès que l’approche d’un véhicule prioritaire est signalée par l’avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage et au besoin, il doit s’arrêter. Ne pas respecter cette disposition constitue une infraction de 3ème degré.

L’obligation de dégager le passage doit se voir reconnaître une portée raisonnable et empreinte de bon sens. Une marge d’appréciation est en effet reconnue à l’usager quant à la meilleure façon de céder le passage. Celui-ci ne peut évidemment pas mettre en danger d’autres usagers et notamment des piétons.


Pour dégager la voie, l’usager automobile doit parfois enfreindre le code de la route. S’il franchit, par exemple, un feu rouge sur injonction d’un agent qualifié, il ne commet donc pas une infraction. En revanche, lorsque l’usager ne reçoit pas d’injonction ou quand le véhicule prioritaire est par exemple une ambulance, la question reste ouverte.

Prévenir les risques est possible

Le risque d’accident peut-être réduit de diverses manières.

Pour l’usager de la route, il lui faudra être attentif en tout temps aux bruits de la circulation. Il percevra ainsi très rapidement le son émis par la sirène signalant l’arrivée d’un véhicule prioritaire et aura tout le temps pour lui céder le passage.

Pour le conducteur du véhicule prioritaire, diverses recommandations  peuvent être formulées :

• recueillir des informations précises sur le degré d’urgence de la mission et  opter pour l’itinéraire le plus sûr et pas nécessairement le plus court ;

• vérifier la bonne fixation du matériel ;

• mettre la ceinture de sécurité dès le départ. Pour les conducteurs et passagers des véhicules prioritaires, le port de la ceinture est obligatoire sauf dans les cas suivants limitativement énumérés par la règlementation : lorsque les personnes transportées constituent une menace potentielle, dans l’environnement immédiat du lieu d’intervention et lorsque l’intervenant donne des soins à la personne transportée ;

• adopter une conduite anticipative et surtout  adapter sa vitesse en fonction des autres usagers et des circonstances.