La dashcam : usages et limitations juridiques

Les nouvelles technologies sont présentes partout dans notre quotidien. Certaines ne sont toutefois pas sans poser des problèmes notamment parce qu’elles peuvent porter atteinte à la vie privée. Et les lois protectrices de la vie privée sont parfois dépassées par les usages. C’est le cas des caméras embarquées à l’intérieur d’un véhicule mieux connues sous le nom de « dashcams ». Popularisées en Belgique suite à la diffusion de vidéos montrant des images choc prises au départ de l’habitacle d’un véhicule, leur vente s’est multipliée ces dernières années. Si la loi n’encadre qu’imparfaitement l’usage de ces nouveaux équipements, la diffusion des images est elle strictement réglementée.

Qu’est-ce qu’une dashcam ?

Une dashcam est une caméra installée dans un véhicule pour enregistrer ce que le conducteur voit. Elle se présente comme un petit boîtier qui se place sur le pare-brise ou sur le tableau de bord de la voiture.

Certaines dashcams sont très complètes: elles enregistrent ce qui se passe sur la route, mais parfois aussi dans l’habitacle grâce à un second objectif. Certaines caméras de bord disposent également d’un mode « parking ».Elles deviennent alors de véritables systèmes de surveillance par détecteur de mouvement ou de choc, pendant la durée de votre stationnement.De nombreux modèles ont un écran tactile, quelques-uns émettent un signal sonore en cas de franchissement de ligne ou de dépassement de la vitesse autorisée. Enfin, la plupart enregistrent toutes les données liées à la conduite grâce à un accéléromètre, en y ajoutant le son capté dans l’habitacle, l’horodatage et la géolocalisation par GPS, comme le ferait une boîte noire. A remarquer également qu’à défaut d'un appareil dédié, un smartphone peut faire office de dashcam.

La dashcam, une caméra aux multiples fonctions

La dashcam connaît de multiples usages. Elle sera d’abord utilisée dans sa finalité première à l’instar de toute caméra classique à savoir à des fins récréatives  ou éducatives. Mais, son attrait principal réside dans les possibilités qu’elle offre dans le domaine de la prévention ou comme moyen de preuve.

1. Usage à des fins privées

Garder un souvenir des paysages traversés lors de randonnées en voiture

Avec des caméras voiture haut de gamme, des vidéos d’excellente qualité peuvent être réalisées, et avec l’option GPS, à tout moment de la vidéo on peut savoir où les images ont été enregistrées. Mais il existe également les caméras miniatures de type "Go Pro", utilisées principalement pour filmer un parcours et qui sont surtout appréciées des motards en randonnée.

Educative

La dashcam incite à une conduite plus sûre. . D’une part, les images enregistrées, parfois choquantes, peuvent être utilisées pour inciter les autres automobilistes à réfléchir à leur style de conduite: modérer leur vitesse, emprunter à temps les voies de présélection, veiller à toujours pouvoir freiner pour un obstacle. D’autre part, elles peuvent jouer un rôle dissuasif. Les autres conducteurs qui peuvent se savoir enregistrés pourraient aussi faire preuve de plus de prudence.

Mais elle peut également  servir de coaching dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en prenant appui sur les images enregistrées de la conduite du jeune. Un professionnel qui pourrait suivre la manière dont conduit un jeune avec cet outil lui montrera les points où il s'est trompé, a mal anticipé.

2. Usages  de police

Comme moyens d’action pour prévenir, constater ou déceler des délits contre des personnes ou des biens

Les dashcams sont également utilisées par les voitures de police pour filmer les infractions commises par les conducteurs, ou de celles installées dans les voitures d’une société de gardiennage en patrouille pour filmer les tentatives d’intrusions dans les lieux surveillés. On peut également penser à des dashcams filmant l’habitacle d’un taxi afin de dissuader et de constater les agressions commises sur le chauffeur.

Fournir une preuve en cas d’accident et en comprendre le déroulement

Les accidents se déroulent en quelques secondes et le cerveau humain n’est pas toujours capable de rappeler les souvenirs avec précisions. Parfois, il est simplement impossible de savoir ce qu’il s’est réellement passé tant le traumatisme est profond. La vidéo devient alors le seul moyen de comprendre le déroulement d’un accident. Les dashcams  permettent également déterminer la responsabilité en cas d’accident matériel ou corporel.Elles commencent dès lors à jouer un rôle de plus en plus important dans les dossiers des compagnies d’assurance. En cas de contestation entre les parties impliquées, les images de l’accident peuvent permettre de trancher.

En cas de vol du véhicule

Idem si des voleurs s’introduisent la nuit par effraction dans un véhicule équipé d’une caméra (il est donc conseillé de laisser la caméra tourner lorsque vous garez le véhicule).

- Sécuriser le stationnement

 La caméra peut filmer en continu même lorsque vous êtes en stationnement. Sur le parking d’une grande surface, nombreux sont les automobilistes qui ont découvert leur voiture abîmée en revenant de leurs courses. Grâce à la Dashcam, vous pouvez enregistrer tous les événements survenus durant votre absence. Le filou qui a égratigné votre auto ne pourra pas s’en tirer à si bon compte. Votre dashcam peut parfaitement filmer la plaque d’immatriculation ou tout signe distinctif de la voiture incriminée.

Contre les fraudes à l’assurance

Prouver une arnaque à l’assurance n’est pas chose facile. En effet, sans preuve formelle de votre implication dans un accident, il vous est très difficile de vous défendre. Une dashcam est l’outil idéal pour confondre un fraudeur qui vous aurait impliqué dans une fausse déclaration.

3. Les autres fonctions

Assurer la surveillance  des travailleurs

On songe ici aux caméras installées dans l’habitacle ou sur le pare-brise des taxis, véhicules de livraison et autres poids lourds afin de vérifier si le chauffeur respecte les instructions de son employeur.

A des fins professionnelles

Ce sera par exemple le cas de dashcams utilisées par des journalistes lors de la réalisation d’un reportage

 


 

La dashcam: limitations juridiques

En l’absence d’une loi distincte, les automobilistes peuvent filmer ce qui se passe sur la route. Les dashcams sont légales, mais dans certaines limites touchant aux législations relatives à la protection de la vie privée. La Commission Vie Privée, qui a examiné la question en détail, établit une distinction entre:

1. Un usage de type récréatif.

Si les images sont conservées  chez soi et que cet enregistrement  est utilisé uniquement pour « des finalités personnelles ou domestiques », la loi vie privée ne s’applique pas. Le problème est tout autre si ces images sont rendues publiques. Dans ce cas, l'accord préalable des personnes filmées est obligatoire.

2L’utilisation en tant que preuve.

La Commission estime qu'il s'agit d'images à caractère "personnel judiciaire". En principe, la Loi Vie Privée interdit le traitement de telles données sauf quelques exceptions, par exemple pour le traitement d'un contentieux type accident de la route. Mais attention: pour être valable en droit, la personne filmée doit avoir été avertie immédiatement après l'accident. En outre, le propriétaire de la dashcam est considéré comme responsable du traitement futur de ces images.  En tant que tel, il devra respecter entre autres, le principe de proportionnalité (Par exemple, effacer les images le soir s’il n’y a pas eu de problème pendant la journée). Il devra aussi répondre à l’obligation d’information (d’un point de vue pratique, cela devra se faire lors d’une première prise de contact, par exemple juste après un accident si on a un contact direct avec la partie adverse).Il est aussi conseillé de faire inscrire sur le constat de la police ou directement sur le constat à l’amiable, que des images de l’accident ont été enregistrées par la caméra embarquée.

3. Un usage dans l’habitacle d’un taxi.

les chauffeurs de taxi peuvent installer une dashcam afin d’assurer leur propre sécurité et remédier au vandalisme. La loi vie privée n’est pas d’application dans ce cas précis, mais bien la loi réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance mieux dénommée loi caméra. Les passagers devront être informés de la présence d’un tel dispositif au moyen d’un pictogramme et la Commission Vie Privée devra également être informée la veille de l’installation de la dashcam.

Que retenir ?

Le régime juridique des dashcams dépend très largement de l’intention de celui qui les utilise ou, en d’autres termes, des finalités qu’il poursuit – ou déclare poursuivre. Mais que se passe-t-il si une caméra privée filme occasionnellement un conducteur commettant une infraction ? Devrait-elle être enregistrée comme caméra de surveillance pour que les images puissent servir de preuve ? Ces images en fait ne seront pas écartées lors d’un éventuel procès: une preuve recueillie en violation du droit à la vie privée de la personne concernée pourra malgré tout être utilisée sauf si la loi a expressément prévu un cas de nullité, si l’irrégularité commise a entaché la fiabilité de la preuve ou si l’usage de la preuve est contraire au droit à un procès équitable (ce sont les conditions dégagées par la jurisprudence dite « Antigoon »).    L’utilisation de caméras « de surveillance » (au sens large) hors du contexte strictement privée est une question complexe qui n’est pas totalement réglée. Mieux vaut donc se renseigner tant en vue de l’installation de telles caméras que pour l’utilisation des images capturées.

Et qu’en est-il dans les pays voisins ?

Comme la Belgique, de nombreux pays européens  tolèrent voire autorisent l’utilisation d’une caméra embarquée. Parfois, certaines restrictions à son usage sont apportées comme l’obligation de ne pas obstruer la vue du conducteur ou encore de ne pas la manipuler durant la conduite. Dans ces mêmes pays,  la diffusion des images est acceptée pour autant que les limites de la vie privée soient respectées.

Mais d’autres pays comme la Grèce, l’Autriche, le Portugal ou encore le Grand-duché de Luxembourg, au nom du principe de précaution en matière de protection de la vie privée, interdisent ou soumettent son utilisation à une demande d’autorisation préalable…mais en autorisent sa détention. 

 A défaut d’harmonisation et parce que les lois peuvent évoluer, mieux vaut donc se renseigner sur les législations en vigueur.

Liste des pays :

https://www.anwb.nl/juridisch-advies/op-vakantie/met-de-auto-op-reis/andere-verkeersregels/dashcam-verboden

https://www.moniteurautomobile.be/conseils-auto/code-de-la-route/cameras-embarquees-dashcam-pas-autorisees-partout.html

Textes intéressants à consulter

- Les dashcams https://www.privacycommission.be/fr/dashcams

Dashcams et vie privée : un road-movie semé d’embûches  http://www.francoiscoppens.be/dashcams/