14. sept., 2019

Véhicules prioritaires en France : une législation très différente de celle appliquée en Belgique

Au contraire de la Belgique, il existe en France deux catégories de véhicules : les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les suivants : il s'agit des véhicules de police nationale ou municipale, des véhicules de gendarmerie, des pompiers, des douanes, des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières et enfin, des véhicules affectés au transport de détenus. Pour être prioritaire, ces véhicules doivent utiliser simultanément une sirène deux tons ainsi qu'un feu bleu clignotant. Ils ont alors la possibilité d'enfreindre les règles du code de la route à condition que l'urgence de la mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger la sécurité des autres automobilistes. Si un véhicule est escorté par la police ou la gendarmerie, il est considéré comme étant prioritaire pendant toute la durée de l'escorte peu importe le type de véhicule qui fait l'objet de l'escorte.                                       

A l’approche d’un véhicule prioritaire, un conducteur doit réduire sa vitesse, voire arrêter son véhicule lorsque cela est nécessaire. Lorsque cela est possible, l'usager doit également libérer les voies de circulation afin de permettre aux véhicules d’intervention de se frayer rapidement un chemin à travers la circulation. S'il leur est impossible de dégager les voies pour laisser passer les véhicules prioritaires, les conducteurs sont invités à avancer jusqu’à ce qu’ils trouvent un espace où se ranger. Dans ce cas de figure, grimper sur l'accotement ou le trottoir, tout en restant vigilant quant aux déplacements des piétons qui y circulent, est toléré par le Code de la route. Dans le cas où un ou plusieurs véhicules sont arrêtés par un feu tricolore et que cela bloque le véhicule d’intervention, ils devront avancer avec beaucoup de prudence afin de dégager la chaussée pour pouvoir laisser passer le véhicule d'intervention.                   

Refuser la priorité à ce type de véhicules est puni par la loi. Le contrevenant encoure une amende de 90 € et une perte de quatre points sur son permis.

Les véhicules d'intérêt général  quant à eux bénéficient d'une facilité de passage mais non prioritaire. Ce sont les véhicules d'intervention EDF-GDF, les transports de fonds de la banque de France, les véhicules de salage, de transport de sang et d'organes. Ces véhicules bénéficient d'une facilité de passage mais il n'existe aucune obligation légale qui l'impose. Cependant, il s'agit de faire preuve de bon sens et de ne pas les bloquer inutilement.

Par contre, les véhicules ministériels, diplomatiques ou présidentiels n'ont aucun droit de priorité même s'ils sont dotés d'un gyrophare. Il n'existe aucune obligation légale ou morale de leur faciliter le passage.

Pour en savoir plus :

https://www.ornikar.com/,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038682654&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20190624

https://www.legipermis.com/infractions/vehicule-pioritaire-non-respect-de-priorite.html