18. janv., 2020

Règlementation au profit de la sécurité des enfants dans la circulation

Le Code de la route  a englobé quelques dispositions relatives à la sécurité des enfants en tant que passagers d’une voiture particulière. Une obligation générale est que le conducteur et tous les passagers doivent porter la ceinture aux places qui en sont équipées. En ce qui concerne les enfants, une disposition particulière a été ajoutée en 2006 : les enfants âgés de moins de 18 ans et mesurant moins de 135 cm doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants adapté.
En ce qui concerne les dispositifs de retenue pour enfants, le Code de la route détermine d'une part que « les enfants de moins de 18 ans ne sont pas transportés dans un dispositif de retenue pour enfants dos à la route sur un siège passager protégé par un coussin de sécurité frontal, à moins que ce coussin ait été désactivé ou qu'il soit automatiquement désactivé de manière satisfaisante ». Par ailleurs, on part du principe que « la ceinture de sécurité et les dispositifs de retenue pour enfants sont utilisés d'une manière telle que le fonctionnement de protection qui leur est propre ne soit pas ou ne puisse pas être négativement influencé ». Le Code de la route spécifie en d’autres termes que les enfants mesurant moins de 135 cm doivent être transportés dans un dispositif de retenue adapté et que ce dispositif doit être utilisé correctement.
Quelques exceptions sont prévues dans le Code de la route.
 Lorsque les places assises d’une voiture ne sont pas équipées d’une ceinture de sécurité, il est permis de transporter les enfants sans ceinture de sécurité, mais uniquement lorsqu’ils sont âgés de plus de 3 ans et sur la banquette arrière.
 Lorsque, après l’installation de deux dispositifs de retenue pour enfants, il n’est plus possible d’installer un troisième dispositif, il est permis de véhiculer les enfants sans ceinture de sécurité, mais uniquement lorsqu’ils sont âgés de plus de 3 ans et sur la banquette arrière.
 Lorsqu’un enfant est véhiculé par une autre personne que les parents et lorsque ce transport est occasionnel et sur une courte distance, il peut être transporté en portant simplement la ceinture de sécurité, mais uniquement lorsqu’il est âgé de plus de 3 ans et sur la banquette arrière.
Depuis janvier 2013, le transport non adapté des enfants en voiture est puni plus sévèrement : la non-utilisation d’un dispositif de retenue pour enfants adapté pour des enfants mesurant moins de 135 cm est catégorisée comme une infraction du troisième degré et est donc punie d’une perception directe de 174 euros ( Article 3, AR du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière).
Par ailleurs, le Code de la route belge (Article 35 de l’Arrêté royal du lundi 1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique) spécifie également la sécurité des enfants en tant que passager d’un vélomoteur ou d'une moto. Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent pas être transportés sur un vélomoteur deux roues ou une moto. Les enfants entre 3 et 8 ans peuvent être transportés sur un vélomoteur deux roues ou une moto d’une cylindrée maximale de 125 cm³ lorsqu’ils sont installés dans un dispositif de retenue pour enfants adapté. Sur une moto d’une cylindrée supérieure à 125 cm³, les enfants âgés de moins de 8 ans sont uniquement transportés dans un dispositif de retenue pour enfants adapté qui est placé dans le side-car de la moto.
La législation relative au transport de passagers sur un vélo est décrite à l’article 44 du Code de la route belge. Un vélo ne peut transporter plus de personnes que le nombre pour lequel le ou les sièges sont aménagés. Il est toutefois interdit de prendre ou de laisser prendre par un passager la position dite « en amazone ». Il n’y a pas de description de ce que cela signifie, mais on peut supposer qu’il s’agit de transport de « personnes de côté » ou avec « les deux jambes du même côté ».
Une remorque pour vélo ne peut transporter plus de deux passagers et doit être équipée de sièges qui offrent une protection efficace des mains, des pieds et du dos. Un cycle ou un cycle motorisé ne peut tracter qu'une seule remorque. Il n’y a pas de prescriptions différentes pour le transport des enfants, mais il est conseillé de les placer dans un siège adapté.
Lorsque les enfants se déplacent de façon autonome, à pied ou à vélo, ils doivent respecter le Code de la route relativement à la place sur la voie publique, à la priorité, au fait de traverser la voie publique, à
4 Article 35 de l’Arrêté royal du lundi 1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
5 Article 3, AR du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière

l’équipement et aux autres obligations comme décrites dans le Code de la route (AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique).
Le Code de la route belge comporte également, au profit de la sécurité routière des enfants, quelques obligations pour les gestionnaires des routes. Vu que les enfants font une grande partie de leurs déplacements (à pied ou à vélo) pour aller à l’école, les gestionnaires des routes (communales et régionales) sont obligés depuis septembre 2005 de prévoir un certain périmètre aux abords des écoles, où une limite de vitesse de 30 km/h est en vigueur. Cela doit se faire par le placement de panneaux de signalisation F4a et A23 au début de la zone 30 « abords d’école » et le panneau de signalisation F4b à la fin de cette zone (Figure 13). Si une école est située dans ou aux abords d’une zone 30, elle peut être englobée dans cette zone et les abords de l’école ne doivent pas être signalés de façon distincte avec la combinaison des panneaux prescrits (Article 2.37, AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ; Article 12.1bis, Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière). Le panneau de signalisation F4a peut être un panneau variable (ou dynamique) qui est utilisé lorsque les enfants se rendent à l’école ou en reviennent (avant et après les heures de cours) et peut être éteint à d’autres moments.