Question qui parait simple mais qui ne l'est pas.
Ma voisine, francophone et habitant en Région Wallonne a du fait de son travail une voiture de société. Cette voiture, ainsi que toute la flotte de l'employeur (une banque) est gérée (et immatriculée) par une société ayant son siège social à Zaventem, donc néerlandophone.
Il y a deux semaines, elle s'est fait flasher pour un léger excès de vitesse (120 au lieu de 110), dans les Vosges, en France.
Elle vient de recevoir le PV, à l'en-tête de la République Française, mais rédigé en néerlandais.
Est-ce normal, est-ce légal ?

Réponse de Mr Contact

Le PV est établi dans la langue d'inscription du véhicule. C'est légal. Et les pays traduisent désormais leurs PV dans les principales langues européennes. C'est donc tout-à-fait possible de recevoir en région W. un PV en NL venant de France parce que la société de leasing est basée en Flandre.